Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département 54:
— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,
— lot 2: territoires sud et centre, avec BPU,
— lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot 1: pas de BPU,
— lot 2: 45 000,00 EUR HT/an (soit 180 000,00 EUR HT/4 ans),
— lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).
Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Orme Paysage

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18pbe09
Brève description:

Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département 54: — lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU, — lot 2: territoires sud et centre, avec BPU, — lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de: — lot 1: pas de BPU, — lot 2: 45 000,00 EUR HT/an (soit 180 000,00 EUR HT/4 ans), — lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans). Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420335
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département 54:

— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,

— lot 2: territoires sud et centre, avec BPU,

— lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de:

— lot 1: pas de BPU,

— lot 2: 45 000,00 EUR HT/an (soit 180 000,00 EUR HT/4 ans),

— lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).

Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Boeuf) (100 % insertion), sans BPU.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1.1.2019 au 31.12.2019), avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que sa durée maximale n'excède le 31.12.2022. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Territoires sud et centre, avec BPU
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: territoires sud et centre, avec BPU.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires (le lot nº 1 ne comporte pas de prix unitaires),

— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,

— modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, à réception des factures à MMH,

— modalités de financement: les prestations seront financées par des fonds propres de MMH.

Pour information:

— forfait (prestations régulières): charges récupérables,

— BPU (prestations ponctuelles): charges non récupérables,

— entretien des agences et de l'agence commerciale: frais de structure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maître d'ouvrage: Meurthe-et-Moselle Habitat — Service charges & contrats
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, Boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175577 📞
Courrier électronique: cloiselot@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175649 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — Service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé avec accusé réception, soit déposés contre récépissé: l'ouverture des plis se réalisant en commission d'appel d'offres, les candidats doivent indiquer impérativement sur les enveloppes le nom de leurs entreprises ainsi que la désignation du ou des lots auxquels ils répondent. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise de son offre, le candidat devra avoir pris connaissance des contraintes de tous les sites concernés afin de pouvoir en estimer — en coût — en temps — mais aussi en moyens d'intervention à mettre en œuvre — pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (cf. attestation de visite: annexe nº 3 du CCTP). Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Les services de proximité de Meurthe-et-Moselle Habitat se tiendront à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 186-420335 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département 54: — lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU, — lot 2: territoires sud et centre, avec BPU, — lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de: — lot 1: pas de BPU, — lot 2 : 45 000,00 EUR HT/an (soit 180 000,00 EUR HT/4 ans), — lot 3 : 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans). Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II.

Valeur totale du marché: 559965.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570595
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420335
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,

— lot 2 : 45 000,00 EUR HT/an (soit 180 000,00 EUR HT/4 ans),

— lot 3 : 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).

Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II.

Intitulé du lot: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU
Brève description:

Lot nº 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Entreprise Orme Paysage
Adresse postale: 104 rue de Nancy
Commune postale: Richardménil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 559965.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commande pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de:

— lot 2: territoires sud et centre (45 000,00 EUR HT/an soit 180 000,00 EUR HT/4 ans).

Le montant de 559 965,80 EUR HT — pour le lot 2 — correspond au forfait des prestations régulières du marché nº 29e18 pour 4 années, détaillé comme suit:

— lot 2: territoires sud et centre (139 991,45 EUR HT/an soit 559 965,80 EUR HT/4 ans).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1.1.2019 au 31.12.2019), reconductible 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2022.

Les 2 autres lots (nº 1 et nº 3) ont été déclarés «infructueux et sans suite»; ils seront relancés prochainement.

Source: OJS 2018/S 247-570595 (2018-12-20)

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