Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de MMH (relance des lots nº 1 et nº 3 : 1 consultation infructueuse et sans suite pour ces 2 lots)

Meurthe et Moselle Habitat

Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot nº 2 a été attribué lors de la précédente procédure. Il reste donc à pourvoir les 2 lots suivants:
— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,
— lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot 1: pas de BPU,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).
Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise ID Verde

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18pbe12
Brève description:

Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot nº 2 a été attribué lors de la précédente procédure. Il reste donc à pourvoir les 2 lots suivants: — lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU, — lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de: — lot 1: pas de BPU, — lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans). Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577596
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,

— lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de:

— lot 1: pas de BPU,

— lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).

Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à la date de notification du marché, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que la durée maximale du marché n'excède 4 ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires (le lot nº 1 ne comporte pas de prix unitaires),

— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,

— modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, à réception des factures à MMH,

— modalités de financement/les prestations seront financées par des fonds propres de MMH répartis comme suit:

—— forfait (prestations régulières): charges récupérables auprès des locataires de MMH,

—— BPU (prestations ponctuelles): charges non récupérables auprès des locataires de MMH,

—— entretien des agences et de l'agence commerciale: inclus dans les frais de structure de MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat — Service marchés
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 250-577596 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot nº 2 a été attribué lors de la précédente procédure. Il reste donc à pourvoir les 2 lots suivants: — lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU, — lot 3: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de: — lot 1: pas de BPU, — lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans). Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 83 537 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225406
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577596
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Lot nº 3 — Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey): Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commande pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 15 000,00 EUR HT/an soit 60 000,00 EUR HT/4 ans. Le montant de 83 537,00 EUR HT correspond au forfait des prestations régulières du marché nº 02e19 (lot nº 3) pour 4 années, détaillé comme suit: 20 884,25 EUR HT/an soit 83 537,00 EUR HT/4 ans. Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la notification du marché jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois 1 an (au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,

— lot 3: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU.

Intitulé du lot: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU
Brève description:

Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU.

Intitulé du lot: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU
Brève description: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Entreprise ID Verde
Adresse postale: Parc de Haye — allée des Acacias
Commune postale: Bois-de-Haye (Velaine-en-Haye)
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 83 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 3 — Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey):

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commande pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 15 000,00 EUR HT/an soit 60 000,00 EUR HT/4 ans.

Le montant de 83 537,00 EUR HT correspond au forfait des prestations régulières du marché nº 02e19 (lot nº 3) pour 4 années, détaillé comme suit: 20 884,25 EUR HT/an soit 83 537,00 EUR HT/4 ans.

Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la notification du marché jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois 1 an (au 1

Source: OJS 2019/S 093-225406 (2019-05-13)

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