Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de MMH (relance des lots nº 1 et nº 3 : 1 consultation infructueuse et sans suite pour ces 2 lots)
Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot nº 2 a été attribué lors de la précédente procédure. Il reste donc à pourvoir les 2 lots suivants:
— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,
— lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot 1: pas de BPU,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).
Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de MMH (relance des lots nº 1 et nº 3 : 1 consultation infructueuse et sans...”
Titre
Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de MMH (relance des lots nº 1 et nº 3 : 1 consultation infructueuse et sans suite pour ces 2 lots)
18pbe12
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot...”
Brève description
Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot nº 2 a été attribué lors de la précédente procédure. Il reste donc à pourvoir les 2 lots suivants:
— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,
— lot 3: territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot 1: pas de BPU,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).
Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxéville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à la date de notification du marché, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à la date de notification du marché, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que la durée maximale du marché n'excède 4 ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire nord (secteurs des agences de Longwy et Briey), avec BPU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires (le lot nº 1...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires (le lot nº 1 ne comporte pas de prix unitaires),
— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,
— modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, à réception des factures à MMH,
— modalités de financement/les prestations seront financées par des fonds propres de MMH répartis comme suit:
—— forfait (prestations régulières): charges récupérables auprès des locataires de MMH,
—— BPU (prestations ponctuelles): charges non récupérables auprès des locataires de MMH,
—— entretien des agences et de l'agence commerciale: inclus dans les frais de structure de MMH.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 250-577596 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de MMH (relance des lots nº 1 et nº 3: 1 consultation infructueuse et sans...”
Titre
Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de MMH (relance des lots nº 1 et nº 3: 1 consultation infructueuse et sans suite pour ces 2 lots)
18pbe12
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Brève description:
“Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot...”
Brève description
Phase «candidature». Les interventions sont réparties en 3 lots géographiques situés sur le département de Meurthe & Moselle (54). Pour information, le lot nº 2 a été attribué lors de la précédente procédure. Il reste donc à pourvoir les 2 lots suivants:
— lot 1: Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (insertion) sans BPU,
— lot 3: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU.
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'art. 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot 1: pas de BPU,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT/an (soit 60 000,00 EUR HT/4 ans).
Le lot nº 1 s'adresse à des entreprises adaptées conformément à l'art. 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 537 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU” Description
Description du marché:
“Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU
Description
Description du marché: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Laxou (tous les secteurs de la commune) et Maxeville (uniquement les secteurs du Champ-le-Bœuf) (100 % insertion), sans BPU” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey), avec BPU
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise ID Verde
Adresse postale: Parc de Haye — allée des Acacias
Commune postale: Bois-de-Haye (Velaine-en-Haye)
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 537 💰
“Lot nº 3 — Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey):
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et...”
Lot nº 3 — Territoire Nord (secteurs des Agences de Longwy et Briey):
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commande pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 15 000,00 EUR HT/an soit 60 000,00 EUR HT/4 ans.
Le montant de 83 537,00 EUR HT correspond au forfait des prestations régulières du marché nº 02e19 (lot nº 3) pour 4 années, détaillé comme suit: 20 884,25 EUR HT/an soit 83 537,00 EUR HT/4 ans.
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la notification du marché jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois 1 an (au 1 janvier des années 2020, 2021 et 2022) sans excéder le 31.12.2022.
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Source: OJS 2019/S 093-225406 (2019-05-13)