Entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces Verts Services

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-lGqPW6J2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-lGqPW6J2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287755
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le lot nº 1 comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires constituant un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2019) et s'achèvera le 31.12.2019. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Élagage sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat dagrément relatif à la distribution et à lapplication par des prestataires de services de produits à usage agricole et des produits assimilés;

Dossier de références récentes (-3 ans pour les marchés de services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant la date le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de pays de Meaux Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix pour les prestations forfaitaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Édouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-lGqPW6J2&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-lGqPW6J2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2019 ou juillet 2020 ou juillet 2021 ou juillet 2022 en fonction des reconductions.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-lGqPW6J2&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Pour le lot nº 1, les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. 2 journées de visites groupées seront organisées, à savoir:

— le 10.7.2018 à partir de 9:00 (rendez-vous au siège de pays de Meaux Habitat),

— le 17.7.2018 à partir de 9:00 (rendez-vous au siège de pays de Meaux Habitat).

Les candidats pourront choisir de participer à une visite à l'une des 2 dates ou de faire la visite 2 fois en étant présent aux 2 dates. En cas de besoin, pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. OPH pays de Meaux Habitat, direction du patrimoine, Madame Vincent Valérie, téléphone fixe: +33 160233720 — portable: +33 608735586.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2018/S 126-287755 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124427.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556234
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287755
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJRH au siège de Pays de Meaux Habitat. Le marché est attribué selon les montants suivants: — lot 1 — entretien des espaces verts — 118 685.26 EUR HT/an + partie unitaire sans montant minimum ni maximum pour les prestations hors forfait, — lot 2 — élagage — sans montant minimum ni maximum selon les prix unitaires du bordereau de prix (soit selon le décompte quantitatif d'un montant de 17 227.00 euros HT pour 3 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Brève description: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Intitulé du lot: Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Brève description: Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Espaces Verts Services
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://espaces-verts-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 118685.26 EUR 💰
5 742 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJRH au siège de Pays de Meaux Habitat. Le marché est attribué selon les montants suivants:

— lot 1 — entretien des espaces verts — 118 685.26 EUR HT/an + partie unitaire sans montant minimum ni maximum pour les prestations hors forfait,

— lot 2 — élagage — sans montant minimum ni maximum selon les prix unitaires du bordereau de prix (soit selon le décompte quantitatif d'un montant de 17 227.00 euros HT pour 3 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 243-556234 (2018-12-13)

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