Entretien des espaces verts et élagage des arbres sur les sites du Département de l'Eure et du Service Départemental d'incendie de l'Eure. Lot 1

Conseil général de l'Eure

Le lot 1 est décomposé en trois sous-lots. Les sous-lots sont répartis en 2 poste.
— Poste 1: ce poste correspond aux différents sites cités dans chaque sous-lot (prestations forfaitaires).
— Poste 2: ce poste correspond aux prestations complémentaires pour l'entretien des espaces verts (non forfaitaires). L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: E384394
Brève description:
Le lot 1 est décomposé en trois sous-lots. Les sous-lots sont répartis en 2 poste. — Poste 1: ce poste correspond aux différents sites cités dans chaque sous-lot (prestations forfaitaires). — Poste 2: ce poste correspond aux prestations complémentaires pour l'entretien des espaces verts (non forfaitaires). L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Evreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4381&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253140
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 est décomposé en trois sous-lots. Les sous-lots sont répartis en 2 poste.
— Poste 1: ce poste correspond aux différents sites cités dans chaque sous-lot (prestations forfaitaires).
— Poste 2: ce poste correspond aux prestations complémentaires pour l'entretien des espaces verts (non forfaitaires). L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1.1
Brève description:
Secteur Ouest – comprenant:
— sites du Département de l'Eure: maison du département à Bernay, cimetière Mérovingien à Saint-Samson de la Roque, site social Dubus à Bernay, ancien phare à Saint-Samson de la Roque, centre médico-social à Beaumont-le-Roger.
— sites du SDIS de l'Eure: centre d'incendie et de secours de Pont-Audemer, centre d'incendie et de secours de Beuzeville, centre d'incendie et de secours de Bernay, centre d'incendie et de secours de Rugles, centre d'incendie et de secours de La Barre-en-Ouche, centre d'incendie et de secours de Pont Authou.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Numéro du lot: 102
Brève description:
Secteur Est – comprenant:
— sites du département de l'Eure: maison du département à Gasny, maison du département à Vernon, filature Levavasseur à Pont-Saint-Pierre, centre départemental aide à l'action sociale des Andelys, maison du département de Louviers, centre médico-social à Gisors.
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— sites du SDIS de l'Eure: centre d'incendie et de secours Les Andelys, Centre d'incendie et de secours de Fleury-Sur-Andelle, centre d'incendie et de secours de Gaillon, centre d'incendie et de secours de Louviers/Val de Reuil.
Numéro du lot: 1.3
Brève description:
Secteur Sud comprenant:
— sites du Département de l'Eure: centre médico-social de Damville Mesnil-Sur-Iton, maison du département de Saint-André-de-l'Eure, maison du département Saint Louis à Evreux, maison du département et des solidarités à Evreux, Médiathèque départementale de l'Eure à Evreux, Gisacum au Vieil-Evreux, site parc routier de la Rougemare à Fauville, Centre médico-social de Conches-en-Ouche,
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— sites du SDIS de l'eure: Direction du SDIS de l'eure à Evreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations, apprécié à partir du scénario fictif porté sur le cadre financier
Pondération du coût: 60
Critère de coût: 1. Le prix des prestations, apprécié à partir du scénario fictif porté sur le cadre financier

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure – direction des affaires juridique et la commande publique
Commune postale: Evreux Cedex
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 111-253140 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDPL19004
Brève description:
Entretien des espaces verts pour les besoins du département de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS).
Valeur totale du marché: 125044.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016999
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253140
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1.01
1.02
Brève description: Entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1.03

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du scénario fictif porté sur le cadre financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Paysages Adeline
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 34271.94 EUR 💰
28753.14 EUR 💰
Nom: SARL Créavert Cœur de Vexin
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Valeur totale du marché: 62019.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 009-016999 (2019-01-10)