Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Brunoy (3 lots)

Mairie de Brunoy

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots:
Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries.
Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords.
Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien des espaces verts
Brève description:

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots: Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries. Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords. Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, M. Maire
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368413
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots:

Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries.

Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords.

Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretient des espaces verts des parcs communaux et des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou équivalent. Nomenclature Cpv:

— objet principal: 77314000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts.

— objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs; 77312100-1 Services de désherbage: 7734200-9 Taille des haies

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 30-i-7º du décret 2016-360, à savoir: conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du lot concerné, en vue de la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT).

Nomenclature CPV:

— objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs: 77312100-1 Services de désherbage: 7734200-9 Taille des haies

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT).

— objets complémentaires: 7732000-9 Entretien des pelouses sportives

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 30-i-7º du décret 2016-360, à savoir: conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du lot concerné, en vue de la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature: Déclarations sur l'honneur (a. 48-i, 1º décret 2016-360) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Dc2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés (le cas échéant): garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant): le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Brunoy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Adresse postale: de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, pour la visite des sites contacter les nº 0169398987/88/95 (lots 1, et 2) et 0169398956 (lot 3)
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Adresse postale: de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
Téléphone: +33 169398938 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.brunoy.fr

Cette procédure n'a pas fait l'objet de publication antérieure. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (accès libre aux annonces — ville: Brunoy — référence de l'avis: Entretien des espaces verts). Il peut également faire l'objet d'une demande par fax +33 1.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). La visite des sites préalablement à la remise des offres est obligatoire. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les 2 critères de jugement des offres sont décomposés en sous-critères, détaillés dans le RC. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. Aucune offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi); soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 — Brunoy Cedex; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Organe chargé des procédures de médiation: Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin — 75008 Paris, adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 161-368413 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots: Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries. Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords. Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003636
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368413
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées et aux ESAT ou structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots:

Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport.

En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.

Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT ou équivalent. Nomenclature CPV: objet principal: 77314000-6. Réalisation et entretien d'espaces verts. Objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs; 77312100-1 Services de désherbage; 7734200-9 Taille des haies.

Informations complémentaires:

Brève description:

Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV:

— objet principal: 77314000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts,

— objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs; 77312100-1 Services de désherbage; 7734200-9 Taille des haies.

Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV:

— objets complémentaires: 7732000-9 Entretien des pelouses sportives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: SMAP Espaces Verts
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: PAM Paysage
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Botanica
Adresse postale: 15 rue Sadi Carnot
Commune postale: Saulx-les-Chartreaux
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera fixé dans l'ordre de service correspondant, étant précisé que la durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 6 mois. Chaque lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants relatifs aux dépenses annuelles maximum donnés à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 003-003636 (2019-01-02)

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