Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Brunoy (3 lots)

Mairie de Brunoy

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots:
Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries.
Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords.
Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-20 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Adresse postale: place de la Mairie, M. Maire
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169398969 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Fax: +33 160463089 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Brunoy
Adresse postale:
“de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, pour la visite des sites contacter les nº 0169398987/88/95 (lots...”    Afficher plus
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169398969 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Fax: +33 160463089 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Brunoy
Adresse postale:
“de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/”
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169398938 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Fax: +33 160463089 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Brunoy (3 lots) Entretien des espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretient des espaces verts des parcs communaux et des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux Esat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV: — objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV: — objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 ou lettre de candidature: Déclarations sur l'honneur (a. 48-i, 1º décret 2016-360) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. Moyens...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés (le cas échéant): garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. — modalités essentielles de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brunoy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 161-368413 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (3 lots) Entretien des espaces verts”
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: services d'entretien et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV: — objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV: — objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368413

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretient des espaces verts des parcs communaux et des voiries
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMAP Espaces Verts
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords
Nom et adresse du contractant
Nom: PAM Paysage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Botanica
Adresse postale: 15 rue Sadi Carnot
Commune postale: Saulx-les-Chartreaux
Code postal: 91160
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année par reconduction tacite, à sa date...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 003-003636 (2019-01-02)