La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots:
Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries.
Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords.
Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Adresse postale: place de la Mairie, M. Maire
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169398969📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr📧
Fax: +33 160463089 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.ville-brunoy.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Brunoy
Adresse postale:
“de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, pour la visite des sites contacter les nº 0169398987/88/95 (lots...”
Adresse postale
de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, pour la visite des sites contacter les nº 0169398987/88/95 (lots 1, et 2) et 0169398956 (lot 3)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Brunoy (3 lots)
Entretien des espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: Services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots:
Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries.
Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords.
Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport. En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretient des espaces verts des parcs communaux et des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux Esat...”
Description du marché
Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux Esat ou équivalent. Nomenclature Cpv:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts.
— objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs; 77312100-1 Services de désherbage: 7734200-9 Taille des haies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 30-i-7º du décret 2016-360, à savoir: conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du lot concerné, en vue de la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des...”
Informations complémentaires
En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées et aux Esat ou structures équivalentes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT).
Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”
Description du marché
Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT).
Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts.
— objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs: 77312100-1 Services de désherbage: 7734200-9 Taille des haies
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT).
Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”
Description du marché
Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT).
Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts.
— objets complémentaires: 7732000-9 Entretien des pelouses sportives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 30-i-7º du décret 2016-360, à savoir: conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du lot concerné, en vue de la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 ou lettre de candidature: Déclarations sur l'honneur (a. 48-i, 1º décret 2016-360) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 ou lettre de candidature: Déclarations sur l'honneur (a. 48-i, 1º décret 2016-360) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. Moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés (le cas échéant): garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
— modalités essentielles de...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés (le cas échéant): garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant): le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brunoy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.brunoy.fr
Cette procédure n'a pas fait l'objet de publication antérieure. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (accès libre aux annonces — ville: Brunoy — référence de l'avis: Entretien des espaces verts). Il peut également faire l'objet d'une demande par fax +33 1.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). La visite des sites préalablement à la remise des offres est obligatoire. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les 2 critères de jugement des offres sont décomposés en sous-critères, détaillés dans le RC. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. Aucune offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi); soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 — Brunoy Cedex; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Organe chargé des procédures de médiation: Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin — 75008 Paris, adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (3 lots)
Entretien des espaces verts”
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: services d'entretien et de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la ville de Brunoy (catégorie 1: services d'entretien et de réparation). Elle est décomposée en 3 lots:
Lot 1: entretien des espaces verts des parcs communaux et des voiries.
Lot 2: entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords.
Lot 3: entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport.
En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT ou structures équivalentes. La durée de chaque marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement. À titre indicatif, ils sont susceptibles de démarrer fin novembre — début décembre 2018. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT...”
Description du marché
Ce lot concerne 11 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 75 000 EUR (HT). Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT ou équivalent. Nomenclature CPV: objet principal: 77314000-6. Réalisation et entretien d'espaces verts. Objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs; 77312100-1 Services de désherbage; 7734200-9 Taille des haies.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des...”
Informations complémentaires
En application de l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées et aux ESAT ou structures équivalentes.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”
Description du marché
Ce lot concerne 38 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts,
— objets complémentaires: 7731000-6 Services d'entretien des parcs; 77312100-1 Services de désherbage; 7734200-9 Taille des haies.
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Description du marché:
“Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et...”
Description du marché
Ce lot concerne 8 sites. Dépenses annuelles estimées à titre indicatif à 50 000 EUR (HT). Nomenclature CPV:
— objet principal: 77314000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts,
— objets complémentaires: 7732000-9 Entretien des pelouses sportives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretient des espaces verts des parcs communaux et des voiries
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMAP Espaces Verts
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts des bâtiments communaux et des abords
Nom et adresse du contractant
Nom: PAM Paysage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts des structures sportives et terrains de sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Botanica
Adresse postale: 15 rue Sadi Carnot
Commune postale: Saulx-les-Chartreaux
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année par reconduction tacite, à sa date...”
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera fixé dans l'ordre de service correspondant, étant précisé que la durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 6 mois. Chaque lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants relatifs aux dépenses annuelles maximum donnés à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 003-003636 (2019-01-02)