Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des espaces piétons
2018SE06
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonte et entretien des surfaces engazonnées et sablées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chevigny-Saint-Sauveur
Description du marché:
“Surface des pelouses 312 556 m.
Désherbage d'allées sablées: surface forfaitaire selon la variante retenue.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille et entretien d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— taille et entretien d'arbustes 11 776 m,
— taille et entretien de haies 1 741 ml.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, broyage, défrichage de toute nature
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fauchage, broyage, défrichage de toute nature.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage manuel de pieds d'arbres, de plantations arbustives et de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Désherbage manuel de pieds d'arbres, de plantations arbustives et de haies.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage de feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ramassage de feuilles.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage de déchets de toute nature
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ramassage de déchets de toute nature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 244-558533 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts et des espaces piétons.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811475.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Tonte et entretien des surfaces engazonnées et sablées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Entretien des surfaces sablées
Champ d'application du marché
Titre: Taille et entretien d'arbustes et de haies
Description
Description du marché: Taille et entretien d'arbustes et de haies
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré
Description du marché: Fauchage, broyage, défrichage de toute nature
Description du marché: Désherbage manuel de pieds d'arbres, de plantations arbustives et de haies
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché: Ramassage de feuilles
Description du marché: Ramassage de déchets de toute nature
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SE06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tonte et entretien des surfaces engazonnées et sablées
Date de conclusion du contrat: 2019-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Numéro d'enregistrement national: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579512.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Taille et entretien d'arbustes et de haies
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9010 route de Gray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40860.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Nom et adresse du contractant
Nom: Ileo SARL
Adresse postale: 2 C rue Henri Baebusse
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fauchage, broyage, défrichage de toute nature
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacquinot paysagiste
Adresse postale: 24 route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 420 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Désherbage manuel des pieds d'arbres, de plantations arbustives et de haies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idées 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41882.76 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ramassage de feuilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée Promut Dijon
Adresse postale: 1 rue Clément Desormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ramassage de déchets de toute nature
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207012 (2019-04-29)