Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au GSBDD de Charleville-Mézières
DAF_2018_001202”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 181 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 1.3.2019 jusqu'au 31.10.2019. Début d'exécution des prestations 1.3.2019 (au premier bon de commande). Reconductions: du 1.11.2019...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au 1.3.2019 jusqu'au 31.10.2019. Début d'exécution des prestations 1.3.2019 (au premier bon de commande). Reconductions: du 1.11.2019 au 31.10.2020, du 1.11.2020 au 31.10.2021 et du 1.11.2021 au 31.10.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum (10 000,00 EUR HT) et maximum (100 000,00 EUR HT) et est soumis...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum (10 000,00 EUR HT) et maximum (100 000,00 EUR HT) et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'atteinte des montants minimum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée minimum et 1.5 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. Dans l'hypothèse où le titulaire dispose déjà d'une solution de carte achat, cette solution doit être opérationnelle dès la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant la mise en place de la carte achat, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées. Mode de paiement: le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA);
Recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA);
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 182-412213 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88075.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 08 000 Charleville-Mézières
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations et des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820190010000
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Idverde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 00675
Adresse postale: route de Belval, BP 11
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324529561📞
Courrier électronique: marc.doublier@idverde.com📧
Fax: +33 324529562 📠
Région: Ardennes🏙️
URL: https://idverde.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88075.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 4 du RC, sur la durée totale du marché soit 44 mois, avec un montant...”
Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 4 du RC, sur la durée totale du marché soit 44 mois, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 017-036664 (2019-01-22)