Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de la BA 133 d'Ochey et de ses sites rattachés soutenus par le Gsbdd de Nancy

Plate forme achats finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de la base aérienne 133 d'Ochey et de ses sites rattachés soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-241
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de la base aérienne 133 d'Ochey et de ses sites rattachés soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Nancy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances nord est
Adresse postale: bureau achat public — 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155061 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349199&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162322
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 238 333 EUR HT et un montant maximum annuel de 703 333 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de la Base aérienne (BA) 133 d'Ochey et de ses sites rattachés soutenus par le groupement de soutien de la Base de défense (Gsbdd) de Nancy. Les prestations seront exécutées sur les lieux suivants: BA 133 à Ochey, (zone vie), site de Morville à Morville (88140), site de Beaufremont à Beaufremont (88140), BA 133 à Ochey (zone aéronautique), quartier «Bassin Arot» à Ochey, quartier «Station de Chaudeney» à Chaudeney, quartier «Antenne de Villey-le-Sec» à Villey-le-Sec.
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Valeur estimée hors TVA: 1 862 371 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.10.2019 début d'exécution le 1.11.2018 pour la zone vie et le 1.1.2019 pour la zone aéronautique. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 238 333 EUR HT et un montant maximum annuel de 703 333 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ochey, Chaudeney, Villey-le-Sec (54000) et Morville, Beaufremont (88140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Favasuli
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le prix sera noté sur 20: la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande correspondant aux fréquences annuelles estimatives définies en annexe 3 au RC. Mode de paiement: le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de 30 j à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFAF NE. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la base de défense avant l'établissement de leur proposition. La visite du site s'effectuera à l'une des 2 dates suivantes au choix du candidat: mardi 2.5.2018 ou mardi 15.5.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé pré-contactuel (art L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art L. 551-13 du Cja),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162322 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de la base aérienne 133 d'Ochey et de ses sites rattachés soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Nancy
Valeur totale du marché: 955656.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10, rue d'Asfeld BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390848
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162322
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le montant du marché annoncé a été calculé sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale du marché (48 mois). Les montants contractuels annuels du marché sont les suivants: — montant minimum annuel: 238 333 EUR HT et montant maximum annuel: 703 333 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit de la Base aérienne (BA) 133 d'Ochey et de ses sites rattachés soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy. Les prestations seront exécutées sur les lieux suivants: BA 133 à Ochey, (zone vie), site de Morville à Morville (88140), site de Beaufremont à Beaufremont (88140), BA 133 à Ochey (zone aéronautique), quartier «bassin Arot» à Ochey, quartier «station de Chaudeney» à Chaudeney, quartier «antenne de Villey le sec» à Villey-le-Sec.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ochey, Chaudeney, Villey-le-Sec (54000) et Morville, Beaufremont (88140)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: ID Verde agence de Nancy
Adresse postale: Parc de Haye — allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 955656.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle FAVASULI

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n
Source: OJS 2018/S 172-390848 (2018-09-04)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts