Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz avec exécution par carte achat obligatoire

Plate forme achats finances Nord-Est

Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz avec exécution par carte achat obligatoire. Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation. Les prestations seront à réaliser sur des sites « actifs » comprenant des prestations récurrentes et « passifs » comprenant des prestations non récurrentes. L'accord-cadre est conclu avec:
— un minimum annuel de 100 000,00 EUR(s) HT et
— un maximum annuel de 350 000,00 EUR(s) (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Verde agence de Nancy

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-303 du 06/12/2017
Brève description:

Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz avec exécution par carte achat obligatoire. Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation. Les prestations seront à réaliser sur des sites « actifs » comprenant des prestations récurrentes et « passifs » comprenant des prestations non récurrentes. L'accord-cadre est conclu avec: — un minimum annuel de 100 000,00 EUR(s) HT et — un maximum annuel de 350 000,00 EUR(s) (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances nord-est
Adresse postale: PFAF ne bureau achat public 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140128
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un minimum annuel de 100 000,00 EUR(s) HT et

— un maximum annuel de 350 000,00 EUR(s) (HT).

Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit des unités soutenues par le GSBDD de Metz avec exécution par carte achat obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 867828.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2019. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes:

— du 1.5.2019 au 30.4.2020,

— du 1.5.2020 au 30.4.2021,

— reconduction à titre exceptionnel entre le 1.5.2021 et le 31.10.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-306 du 25.3.16 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 363 730,50 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à autre autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysés au travers des documents dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera exécuté par carte achat. Les modalités sont définies dans le cahier des charges. Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturées minimum et 1,5 heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturée maximum).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après a date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dervault Sébastien
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché indiquée au Ii.2.6 correspond à la durée totale du marché. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Méthode de notation du critère prix: Le critère prix sera noté sur 20 points la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande correspondant aux fréquences estimatives de passage annuels définies en annexe 3 au présent règlement de consultation. Méthode de notation du critère éco-responsabilité: Le critère éco-responsabilité (domaine social) sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base du volume d'heures d'insertion proposé dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marche sont payées selon le dispositif de la carte achat: Les prestations effectuées par le titulaire du marché sont payées par la banque de l'acheteur dans un délai réduit. Ressources de l'état: ministère des Armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (art L551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art L.551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux de signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-140128 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Metz avec exécution par carte achat obligatoire. Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation. Les prestations seront à réaliser sur des sites «actifs» comprenant des prestations récurrentes et «passifs» comprenant des prestations non récurrentes

Valeur totale du marché: 779810.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Pfaf ne Bureau achats publics 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321522
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140128
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le montant indiqué a été calculé à partir des prix unitaires hors taxes multipliés par les quantités d'une simulation de commande sur la durée totale soit 42 mois (reconductions et prorogation comprises). L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 350 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Metz avec exécution par carte achat obligatoire

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: ID Verde agence de Nancy
Adresse postale: Parc de Haye — allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 779810.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux de signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Source: OJS 2018/S 140-321522 (2018-07-23)

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