Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Cda 18/14
Brève description:
“Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080833
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Facturation A6.
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Source: OJS 2018/S 037-080833 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur...”
Brève description
Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT par an.
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Total value of the procurement: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenees
Adresse postale: Hotel de France, 2b Place Royale, CS^90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221906
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080833
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2018 ou bien de la date de notification si celle-ci est postérieure . Le nombre...”
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2018 ou bien de la date de notification si celle-ci est postérieure . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway 26 avenue des Lilas 64 000 Pau Tel 05-47-05-30-31 Fax 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 097-221906 (2018-05-23)