Entretien des espaces verts en lien avec des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
CA Pau Béarn Pyrénées
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT par an.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Laborde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-20 | Avis de marché |
| 2018-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Cda 18/14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080833
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080833 (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Cda 18/14
Brève description:
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080833
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Facturation A6.
Sélection des candidatures:
— situation juridique,
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Retrait du dossier de consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, direction juridique foncier logistique achats, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau — Téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — Réf. CDA 18/14.
Modalités de réception des offres: remise avant le 23.3.2018 (16:30) (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — Réf. Dossier CDA 18/14.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT par an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2018 ou bien de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra justifier que l'agent en charge de l'application phytosanitaires est titulaire du certificat d'applicateur.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Facturation A6.
Sélection des candidatures:
— situation juridique,
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Retrait du dossier de consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, direction juridique foncier logistique achats, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau — Téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — Réf. CDA 18/14.
Afficher plus
Modalités de réception des offres: remise avant le 23.3.2018 (16:30) (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — Réf. Dossier CDA 18/14.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080833 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenees
Adresse postale: Hotel de France, 2b Place Royale, CS^90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221906
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080833
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-19 📅
Source: OJS 2018/S 097-221906 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenees
Adresse postale: Hotel de France, 2b Place Royale, CS^90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221906
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080833
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2018 ou bien de la date de notification si celle-ci est postérieure . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway 26 avenue des Lilas 64 000 Pau Tel 05-47-05-30-31 Fax 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des prestations est estimé à 45 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-19 📅
Source: OJS 2018/S 097-221906 (2018-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)