Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne

CCI territoriale de la Marne

Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-14 Avis de marché
2018-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: APOFF18030102
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale de la Marne
Adresse postale: 2 rue de Chastillon, CS 90533
Code postal: 51010
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@marne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506250 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368702&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115402
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 66 à 68) relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée de la candidature et de l'offre. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum mono attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne secteur Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne sur le secteur Rémois.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI secteur Remois secteur Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne sur le secteur Châlonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou Dc1 joint dûment signé,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Dc1 joint dûment signé,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) dûment signé ou Dc1 joint dûment signé,
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ou des documents équivalents dûment signé ou Dc1 joint dûment signé,
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323457&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368702&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Marne
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marne
Point de contact: Direction des achats

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 66 à 68) relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée de la candidature et de l'offre.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum mono attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115402 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale de la Marne
Adresse postale: 2 rue de Chastillon — CS 90533

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530728
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115402
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne sur le secteur rémois.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne secteur Châlons-en-Champagne
Brève description:
Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne-en-Champagne sur le secteur chalonnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Artopia
Adresse postale: rue Charles Marie Ravel
Commune postale: Martin-sur-le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.artopia-paysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
99 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51036
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 232-530728 (2018-11-28)