La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans-La-Source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR (HT) et un maximum de 65 000 EUR (HT) par période, mono-attributaire, non alloti et reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans-La-Source
M18s0127
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans-La-Source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans-La-Source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR (HT) et un maximum de 65 000 EUR (HT) par période, mono-attributaire, non alloti et reconductible.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc floral — avenue du Parc-Floral.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans-La-Source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans-La-Source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR (HT) et un maximum de 65 000 EUR (HT) par période, mono-attributaire, non alloti et reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont à lire dans la partie «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance n 2015- 899...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance n 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.html), mais le candidat peut produire ses propres documents,
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.html.
Les contenus et les conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.html. La transmission des offres et questions par courrier électronique n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
Visite obligatoire: contacts et modalités pour prises de rendez-vous indiqués au règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
Détail des sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %):
— l'organisation générale pour la mise en œuvre des prestations, soit les qualifications de l'encadrement, les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation (sous-pondération: 30 %),
— les moyens mis en œuvre pour effectuer un entretien raisonné, notamment par la non-utilisation de pesticides (sous-pondération: 30 %).
Marché réservé: les prestations du présent accord-cadre sont réservées exclusivement, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Ces opérateurs économiques, pour être éligibles à l'attribution du présent accord-cadre, doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 202-459525 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Parc Floral d'Orléans La Source
M18s0127
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'Orléans La source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'Orléans La source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR (HT) et un maximum de 65 000 EUR (HT) par période, mono-attributaire, non alloti et reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Floral — avenue du Parc Floral.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'Orléans La source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'Orléans La source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR (HT) et un maximum de 65 000 EUR (HT) par période, mono-attributaire, non alloti et reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459525
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat Servi Pep
Adresse postale: 1 place Avicenne
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible expressément...”
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible expressément 2 fois, par période d'1 an soit une durée maximale de 3 ans. Montants attribués par période:
— minimum 30 000,00 (HT),
— maximum 65 000,00 (HT).
Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales.
Publications initiales:
BOAMP: avis 18-144791 du 18.10.2018.
JOUE: annonce 2018/S 202-459525 du 19.10.2018.
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Source: OJS 2019/S 043-098629 (2019-02-26)