Entretien des espaces verts du département d'Ille-et-Vilaine — 7 lots

Département d'Ille-et-Vilaine

Entretien des espaces verts du département d'Ille-et-Vilaine — 7 lots.
Entretien des espaces verts des sites gérés par le départements d'Ille-et-Vilaine — 7 lots.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.4.2018 ou la date de notification jusqu'au 1.4.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-12 Avis de marché
2018-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18SME01
Brève description:
Entretien des espaces verts du département d'Ille-et-Vilaine — 7 lots. Entretien des espaces verts des sites gérés par le départements d'Ille-et-Vilaine — 7 lots. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.4.2018 ou la date de notification jusqu'au 1.4.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Suomi/Finland 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.lelievre@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018399
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-sme-0013. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite est obligatoire pour les sites de Beauregard (lots 4 et 5) et Bioagropolis (lot 2). Les lots 1 à 6 sont des accords-cadres composites à savoir: — un marché ordinaire correspondant aux prestations annuelles forfaitaires (DPGF), — un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles (prix unitaires inscrit en fin de la DPGF). Le lot 7 fera l'objet de bons de commande à partir de prix unitaires (BPU). En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, certains lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En référence à l'article 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, prenant en compte le développement durable et son volet social, le département d'Ille-et-Vilaine met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le lot 5 comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts du département d'Ille-et-Vilaine — 7 lots.
Entretien des espaces verts des sites gérés par le départements d'Ille-et-Vilaine — 7 lots.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.4.2018 ou la date de notification jusqu'au 1.4.2019.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des pays de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Redon
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts des pays de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Redon
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des pays de Fougères et Vitré
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts des pays de Fougères et Vitré
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du pays de Saint-Malo
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du pays de Saint-Malo
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du pays de rennes, hors massifs
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts du pays de rennes, hors massifs
Intitulé du lot: Entretien des massifs du pays de Rennes
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des massifs du pays de Rennes
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du site de Ker Lann à Bruz
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts du site de Ker Lann à Bruz
Intitulé du lot: Entretien des arbres du département d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des arbres du département d'Ille-et-Vilaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gwenaëlle Lelièvre
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine, PCL/ Direction des bâtiments / Service maintenance exploitation
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Courrier électronique: gwenaele.lelievre@ille-et-vilaine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine, secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2017-fcs-sme-0013.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
La visite est obligatoire pour les sites de Beauregard (lots 4 et 5) et Bioagropolis (lot 2).
Les lots 1 à 6 sont des accords-cadres composites à savoir:
— un marché ordinaire correspondant aux prestations annuelles forfaitaires (DPGF),
— un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles (prix unitaires inscrit en fin de la DPGF).
Le lot 7 fera l'objet de bons de commande à partir de prix unitaires (BPU).
En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, certains lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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En référence à l'article 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, prenant en compte le développement durable et son volet social, le département d'Ille-et-Vilaine met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
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Dans ce contexte, le lot 5 comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 010-018399 (2018-01-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts du Département d'Ille-et-Vilaine 7 lots.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259864
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018399
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts des pays de Brocéliande, Vallons.
Entretien des espaces verts des pays de Fougères et Vitré.
Entretien des espaces verts du pays de Saint-Malo.
Entretien des espaces verts du pays de rennes, hors massifs.
Entretien des massifs du pays de Rennes.
Entretien des espaces verts du site de Ker Lann à Bruz.
Entretien des arbres du département d'Ille-et-Vilaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Pondération du prix: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
Source: OJS 2018/S 114-259864 (2018-06-15)
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France
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