Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du CNRS à Orléans-la-Source
2018-13
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du campus du CNRS d'Orléans-la-Source.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du CNRS à Orléans-la-Source
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue de la Recherche scientifique, 45071 Orléans Cedex
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la prestation d'entretien des espaces verts du campus du CNRS à Orléans-la-Source. L'accord-cadre à bons de commandes est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la prestation d'entretien des espaces verts du campus du CNRS à Orléans-la-Source. L'accord-cadre à bons de commandes est passé sans minimum ni maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 165-377015 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3e avenue de la Recherche Scientifique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du CNRS à Orléans la source
2018-13
Brève description: Entretien des espaces verts du CNRS à Orléans la source.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 984 💰
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts du CNRS à Orléans la source
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Cohérence entre le nombre de personnes affectées, le matériel utilisé et le temps de réalisation pour chaque prestation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité de l'organisation pour le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2: Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: Coût de la tonte
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: Coût des autres prestations
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3: Délais d'intervention après réception d'une demande
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-377015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021060
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Effetvert Sarl
Adresse postale: 34 rue des Serres
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 234598090📞
Courrier électronique: gregoire@effetvert.fr📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 936 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2018/S 237-541852 (2018-12-05)