Entretien des espaces verts des services et établissements publics de l'État de la région Grand Est

Préfecture de région Alsace — SGARE

Les services déconcentrés et établissements publics de l'État dans la région Grand-Est mutualisent leurs besoins communs en matière d'entretien des espaces verts. Pour ce faire, il a été décidé de passer un accord-cadre régional alloti d'entretien des espaces verts. Le pouvoir adjudicateur est l'État. Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) chargé de coordonner les besoins et de la passation de l'accord-cadre pour le compte des services déconcentrés de l'État et des Établissements public en Grand-Est est le préfet de région Grand-Est. Il est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque service déconcentré et établissement public conclut un marché subséquent et s'assure de l'émission des bons de commande et de leur bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Val de Rutz SARL

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-08	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EV_2EME_RELANCEL1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361747&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361747&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009287
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché peut faire l'objet de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire 3 mois avant la date de fin de la période précédente. La date maximum de fin de contrat est fixée au 31.7.2021.

Informations complémentaires: Le marché peut faire l'objet de prestations similaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361747&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 006-009287 (2018-01-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des services et établissements publics de l'État de la région grand est.

Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380986
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009287
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Val de Rutz SARL
Commune postale: Aiglemont
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9185.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 167-380986 (2018-08-29)

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