Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation est composée de 8 lots:
— lot 1: voies et espaces publics secteur Sud,
— lot 2: bâtiments secteur Sud,
— lot 3: voies et espaces publics secteur Nord,
— lot 4: bâtiments secteur Nord,
— lot 5: espaces de nature semi-urbains — parc du chateau de Louvres
— lot 6: secteur Est,
— lot 7: espaces verts naturels et forestiers,
— lot 8: éco pâturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en MAPA).
Il s'agit de prestations régulières et occasionnelles: de tonte, fauchage, désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) applicables aux lots 1, 2, 3, 4 et 6, et, dans le cadre d'une gestion écologique, l'entretien et la conservation des espaces de nature semi-urbains pour le lot 5, naturels et forestiers pour le lot 7 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.5.2018. Montant estimatif des prestatio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-21 Avis de marché
2018-02-23 Informations complémentaires
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation est composée de 8 lots: — lot 1: voies et espaces publics secteur Sud, — lot 2: bâtiments secteur Sud, — lot 3: voies et espaces publics secteur Nord, — lot 4: bâtiments secteur Nord, — lot 5: espaces de nature semi-urbains — parc du chateau de Louvres — lot 6: secteur Est, — lot 7: espaces verts naturels et forestiers, — lot 8: éco pâturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en MAPA). Il s'agit de prestations régulières et occasionnelles: de tonte, fauchage, désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) applicables aux lots 1, 2, 3, 4 et 6, et, dans le cadre d'une gestion écologique, l'entretien et la conservation des espaces de nature semi-urbains pour le lot 5, naturels et forestiers pour le lot 7 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.5.2018. Montant estimatif des prestatio.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dbmarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134042123 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083074
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est composée de 8 lots:
— lot 1: voies et espaces publics secteur Sud,
— lot 2: bâtiments secteur Sud,
— lot 3: voies et espaces publics secteur Nord,
— lot 4: bâtiments secteur Nord,
— lot 5: espaces de nature semi-urbains — parc du chateau de Louvres
— lot 6: secteur Est,
— lot 7: espaces verts naturels et forestiers,
— lot 8: éco pâturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en MAPA).
Il s'agit de prestations régulières et occasionnelles: de tonte, fauchage, désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) applicables aux lots 1, 2, 3, 4 et 6, et, dans le cadre d'une gestion écologique, l'entretien et la conservation des espaces de nature semi-urbains pour le lot 5, naturels et forestiers pour le lot 7 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.5.2018. Montant estimatif des prestatio.
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Valeur totale estimée: 3 404 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Voies et espaces publics secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments secteur sud
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Voies et espaces publics secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments secteur nord
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces de nature semi-urbains — parc du château de Louvres.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur est
Valeur estimée hors TVA: 1 064 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Espaces verts naturels et forestiers
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Eco paturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en Mapa)
Numéro du lot: 8
Brève description: Article 22 du décret du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire est l'euro.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40.0
60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.DOC» traitement de texte word® «.RTF » texte mis en forme «.XLS» tableur Excel® «.PDF » ogiciel Acrobat reader après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le lot suivant est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 08: Eco-Pâturage. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1808as. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 5 et 7: les candidats devront faire un reportage photographique des zones concernées afin d'apporter la preuve qu'il ont visité l'ensemble des sites concernés. — Il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques de l'accord-cadre. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Villiers le Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 038-083074 (2018-02-21)
Informations complémentaires (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est composée de 8 lots: — lot 1: voies et espaces publics secteur sud, — lot 2: bâtiments secteur sud, — lot 3: voies et espaces publics secteur Nord, — lot 4: bâtiments secteur nord, — lot 5: espaces de nature semi-urbains — parc du château de Louvres, — lot 6: secteur est, — lot 7: espaces verts naturels et forestiers, — lot 8: éco pâturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en Mapa). Il s'agit de prestations régulières et occasionnelles: de tonte, fauchage, désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) applicables aux lots 1, 2, 3, 4 et 6 et dans le cadre d'une gestion écologique, l'entretien et la conservation des espaces de nature semi-urbains pour le lot 5, naturels et forestiers pour le lot 7. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.5.2018
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088145
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083074
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La collectivité indique qu'il ne sera appliqué aucune clause sociale pour cet accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: voies et espaces publics secteur sud,
— lot 2: bâtiments secteur sud,
— lot 4: bâtiments secteur nord,
— lot 5: espaces de nature semi-urbains — parc du château de Louvres,
— lot 6: secteur est,
— lot 8: éco pâturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en Mapa).
Il s'agit de prestations régulières et occasionnelles: de tonte, fauchage, désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) applicables aux lots 1, 2, 3, 4 et 6 et dans le cadre d'une gestion écologique, l'entretien et la conservation des espaces de nature semi-urbains pour le lot 5, naturels et forestiers pour le lot 7.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.5.2018
Source: OJS 2018/S 040-088145 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Valeur totale du marché: 772 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce
Adresse postale: 6b Avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327440
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voies et espaces publics secteur sud
Brève description: Entretien des espaces verts — voies et espaces publics secteur sud
Intitulé du lot: Bâtiments secteur sud
Brève description: Entretien des espaces verts — bâtiments secteur sud
Intitulé du lot: Voies et espaces publics secteur nord
Brève description: Entretien des espaces verts — voies et espaces publics secteur nord
Intitulé du lot: Bâtiments secteur nord
Brève description: Entretien des espaces verts — bâtiments secteur nord
Intitulé du lot: Parc du château de Louvres
Brève description: Entretien des espaces verts — parc du château de Louvres
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Est
Intitulé du lot: Espaces verts naturels et forestiers
Brève description: Entretien des espaces verts — espaces verts naturels et forestiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom: Pinson paysage
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Nom: ID Verde
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Valeur totale du marché: 39 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Mabillon
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
266 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327440 (2018-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
id verde Mabillon Pinson paysage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains