Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
La présente consultation est composée de 8 lots:
— lot 1: voies et espaces publics secteur Sud,
— lot 2: bâtiments secteur Sud,
— lot 3: voies et espaces publics secteur Nord,
— lot 4: bâtiments secteur Nord,
— lot 5: espaces de nature semi-urbains — parc du chateau de Louvres
— lot 6: secteur Est,
— lot 7: espaces verts naturels et forestiers,
— lot 8: éco pâturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en MAPA).
Il s'agit de prestations régulières et occasionnelles: de tonte, fauchage, désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) applicables aux lots 1, 2, 3, 4 et 6, et, dans le cadre d'une gestion écologique, l'entretien et la conservation des espaces de nature semi-urbains pour le lot 5, naturels et forestiers pour le lot 7 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.5.2018. Montant estimatif des prestatio.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et batiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté...”
Titre
Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et batiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation est composée de 8 lots:
— lot 1: voies et espaces publics secteur sud,
— lot 2: bâtiments secteur sud,
— lot 3: voies et espaces...”
Brève description
La présente consultation est composée de 8 lots:
— lot 1: voies et espaces publics secteur sud,
— lot 2: bâtiments secteur sud,
— lot 3: voies et espaces publics secteur Nord,
— lot 4: bâtiments secteur nord,
— lot 5: espaces de nature semi-urbains — parc du château de Louvres,
— lot 6: secteur est,
— lot 7: espaces verts naturels et forestiers,
— lot 8: éco pâturage (petit lot qui sera lancé ultérieurement en Mapa).
Il s'agit de prestations régulières et occasionnelles: de tonte, fauchage, désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) applicables aux lots 1, 2, 3, 4 et 6 et dans le cadre d'une gestion écologique, l'entretien et la conservation des espaces de nature semi-urbains pour le lot 5, naturels et forestiers pour le lot 7.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21.5.2018
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 038-083074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP” Nouvelle valeur
Texte:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1. valeur technique / pondération: 40
2. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / pondération:...”
Texte
Critère de qualité:
1. valeur technique / pondération: 40
2. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / pondération: 10
Prix:
1. prix / pondération: 50
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Texte:
“Critère de qualité:
1. valeur technique / pondération: 50
Prix:
2. prix / pondération: 50” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critère de qualité:
1. valeur technique / pondération: 40
2. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / pondération:...”
Texte
Critère de qualité:
1. valeur technique / pondération: 40
2. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / pondération: 10
Prix:
1. prix / pondération: 50
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Texte:
“Critère de qualité
1. valeur technique / pondération: 50
Prix:
2. prix / pondération: 50” Autres informations complémentaires
“La collectivité indique qu'il ne sera appliqué aucune clause sociale pour cet accord-cadre”
Source: OJS 2018/S 040-088145 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce
Adresse postale: 6b Avenue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté...”
Titre
Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
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Brève description:
“Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté...”
Brève description
Entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments) et des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 772 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies et espaces publics secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts — voies et espaces publics secteur sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — bâtiments secteur sud
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies et espaces publics secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — voies et espaces publics secteur nord
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — bâtiments secteur nord
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc du château de Louvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — parc du château de Louvres
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Est
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts naturels et forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts — espaces verts naturels et forestiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1808AS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voies et espaces publics secteur sud
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 305 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1808AS02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments secteur sud
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1808AS03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Voies et espaces publics secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabillon
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1808AS04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1808AS05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Parc du château de Louvres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 1808AS06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1808AS07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Espaces verts naturels et forestiers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 143-327440 (2018-07-24)