Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaire d'EDF et d'Enedis, sur les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère et du Rhône

EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les départements suivants:
Ain;
Haute-Savoie;
Savoie;
Isère;
Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe — DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349828
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt pour répondre à cet avis de marché en se connectant sur le portail achats (https://pha.edf.com) et en répondant à la RFi_060631. Les documents nécessaires à la compréhension de cet avis de marché sont disponibles au travers de ce portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF-SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les départements suivants:

Ain;

Haute-Savoie;

Savoie;

Isère;

Rhône.

Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.
Numéro du lot: 1
Brève description: L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 18 000 m
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les contrats issus du présent avis de marché font l'objet d'une option de durée qui est intégrée dans la durée mentionnée au paragraphe II.2.7.

La durée sera de 36 mois fermes et 24 mois optionnels.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le département de la Savoie.
Numéro du lot: 2
Brève description: L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 17 855 m
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le département de l'Isère.
Numéro du lot: 3
Brève description: L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 15 600 m
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le département du Rhône.
Numéro du lot: 4
Brève description: L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 5 800 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.

Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le département…

… de la Savoie.

… de l'Isère.

… du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire doit détenir un agrément d'application, en qualité de prestataire de services, des produits à usage agricole et des produits assimilés mentionnés à l'article L. 253-12 du code rural. Le titulaire remettra chaque année ou à chaque changement de réglementation son agrément d’utilisation des produits phytosanitaires ainsi que la liste des habilitations de son personnel.

Liste et brève description des règles et critères: La participation est ouverte aux entreprises du secteur protégé type ESAT et EA.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats retenus, seront des ESAT ou EA du secteur protégé.

Les candidats retenus,seront des ESAT ou EA du secteur protégé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF FM Services
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Christian Biollet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF-SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 152-349828 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les départements suivants: Ain, Haute Savoie, Savoie, Isère, Rhône.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DATP - ATS
Adresse postale: Le Velum - 106 boulevard Viviers Merle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555925
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349828
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt pour répondre à cet avis de marché en se connectant surle portail achats (https://pha.edf.com) et en répondant à la RFi_060631. Les documents nécessaires à la compréhension de cet avis de marché sont disponibles au travers de ce portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF-SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute Savoie
Description des options:

Les contrats issus du présent avis de marché font l'objet d'une option de durée qui est intégrée dans la durée mentionnée au paragraphe II.2.7).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'ENEDIS sur le départements de la Savoie.
Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'ENEDIS sur le départements de l'Isère.
Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et D'enedis sur le départements du Rhône.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute Savoie.

Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le départements…

… de la Savoie.

… de l'Isère.

… du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2019/S 226-555925 (2019-11-19)

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