Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaire d'EDF et d'Enedis, sur les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère et du Rhône
Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les départements suivants:
Ain;
Haute-Savoie;
Savoie;
Isère;
Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats Groupe — DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christian Biollet
Téléphone: +33 469655279📞
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Christian Biollet
Téléphone: +33 469655279📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Nom: EDF FM Services
Adresse postale: 20 place de la Défense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92050
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaire d'EDF et d'Enedis, sur les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère et du Rhône.”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les départements suivants:
Ain;
Haute-Savoie;
Savoie;
Isère;
Rhône.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.”
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 18 000 m de pelouse.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les candidats retenus, seront des ESAT ou EA du secteur protégé.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les contrats issus du présent avis de marché font l'objet d'une option de durée qui est intégrée dans la durée mentionnée au paragraphe II.2.7.
La durée...”
Description des options
Les contrats issus du présent avis de marché font l'objet d'une option de durée qui est intégrée dans la durée mentionnée au paragraphe II.2.7.
La durée sera de 36 mois fermes et 24 mois optionnels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le département de la Savoie.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le département de la Savoie.
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 17 855 m de pelouse.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les candidats retenus,seront des ESAT ou EA du secteur protégé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le département de l'Isère.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le département de l'Isère.
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 15 600 m de pelouse.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le département du Rhône.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le département du Rhône.
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts comprend notamment la tonte de 5 800 m de pelouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le titulaire doit détenir un agrément d'application, en qualité de prestataire de services, des produits à usage agricole et des produits assimilés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le titulaire doit détenir un agrément d'application, en qualité de prestataire de services, des produits à usage agricole et des produits assimilés mentionnés à l'article L. 253-12 du code rural. Le titulaire remettra chaque année ou à chaque changement de réglementation son agrément d’utilisation des produits phytosanitaires ainsi que la liste des habilitations de son personnel.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La participation est ouverte aux entreprises du secteur protégé type ESAT et EA.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt pour répondre à cet avis de marché en se connectant sur le portail achats (https://pha.edf.com) et en...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt pour répondre à cet avis de marché en se connectant sur le portail achats (https://pha.edf.com) et en répondant à la RFi_060631. Les documents nécessaires à la compréhension de cet avis de marché sont disponibles au travers de ce portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF-SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 152-349828 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DATP - ATS
Adresse postale: Le Velum - 106 boulevard Viviers Merle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaire d'EDF et d'Enedis, sur les départements de l'Ain, de la Haute Savoie, de la Savoie, de l'Isère et du Rhône.”
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne le renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur les départements suivants: Ain, Haute Savoie, Savoie, Isère, Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute Savoie” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute Savoie.” Informations sur les options
Description des options:
“Les contrats issus du présent avis de marché font l'objet d'une option de durée qui est intégrée dans la durée mentionnée au paragraphe II.2.7).
La durée...”
Description des options
Les contrats issus du présent avis de marché font l'objet d'une option de durée qui est intégrée dans la durée mentionnée au paragraphe II.2.7).
La durée sera de 36 mois fermes et 24 mois optionnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'ENEDIS sur le départements de la Savoie.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le départements de la Savoie.
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'ENEDIS sur le départements de l'Isère.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le départements de l'Isère.
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et D'enedis sur le départements du Rhône.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments tertiaires d'EDF et Enedis sur le départements du Rhône.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C41S9C2260
Numéro d'identification du lot: 1 et 4
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'Enedis sur les départements de l'Ain et de la Haute Savoie.”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C41S92270
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le départements de la Savoie.”
3️⃣
Numéro de contrat: C41S9C2280
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le départements de l'Isère.”
4️⃣
Numéro de contrat: C41S9C2290
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments tertiaires d'EDF et d'Enedis sur le départements du Rhône.”
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt pour répondre à cet avis de marché en se connectant surle portail achats (https://pha.edf.com) et en...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt pour répondre à cet avis de marché en se connectant surle portail achats (https://pha.edf.com) et en répondant à la RFi_060631. Les documents nécessaires à la compréhension de cet avis de marché sont disponibles au travers de ce portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF-SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-555925 (2019-11-19)