Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Communauté de communes du pays d'Ancenis

L'opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:
— les pelouses,
— les parties enherbées (prairie — fossé — talus — accotement — banquette),
— les haies et merlons plantés,
— les massifs,
— les arbres,
— les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés,
— les voiries composées des trottoirs, caniveaux, îlots et chaussées,
— les bassins d'orage, noues et réserves incendie,
— les équipements (clôture — candélabre — coffret électrique — coffret gaz — transformateur électrique),
— les ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18ENTRETIENEV_PF
Brève description:

L'opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants: — les pelouses, — les parties enherbées (prairie — fossé — talus — accotement — banquette), — les haies et merlons plantés, — les massifs, — les arbres, — les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés, — les voiries composées des trottoirs, caniveaux, îlots et chaussées, — les bassins d'orage, noues et réserves incendie, — les équipements (clôture — candélabre — coffret électrique — coffret gaz — transformateur électrique), — les ouvrages d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201f
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: developpement-economique@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441535
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes employant des travailleurs défavorisés- cf informations rubrique Iii.1.5) sur les marchés réservés s'appliquant pour les lots no3 et 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:

— les pelouses,

— les parties enherbées (prairie — fossé — talus — accotement — banquette),

— les haies et merlons plantés,

— les massifs,

— les arbres,

— les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés,

— les voiries composées des trottoirs, caniveaux, îlots et chaussées,

— les bassins d'orage, noues et réserves incendie,

— les équipements (clôture — candélabre — coffret électrique — coffret gaz — transformateur électrique),

— les ouvrages d'assainissement.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activités de l'aubinière-savinière, de l'aufresne à ANCENIS, de la zone d'activité Espace 23 à St Géréon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:

Pelouse

Zone enherbée (prairie)

Zone enherbée (Fossé)

Massif

Bassin d'orage / noue

Haie

Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet au 1er février 2019 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2020). Il sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date anniversaire pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 5 ans

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activités de l'aéropôle à Ancenis et Mésanger, ZA du Château Rouge, de la Blanchardière, du Petit Bois à Mésanger
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la zone d'activités de l'hermitage à Ancenis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot réservé conformément à l'article 36- iI de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

Zone enherbée (merlon, accotement)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la zone d'activités du Charbonneau à Couffé et de la zone d'activités de la Fouquetière et la gare routière à Ancenis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot réservé conformément à l'article 36- i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-3 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes employant des travailleurs handicapés)- cf informations rubrique Iii.1.5) sur les marchés réservés s'appliquant pour les lots no3 et 4

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la ZA de la Ferté et Point du Jour à Varades, la ZA des Moncellières et Lilas à Ingrandes-Le Fresne sur Loire, la ZA des Merceries, Fontaine et Erraud à Vair sur Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Zone enherbée (noue - fossé)

Réserve incendie

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zone d'activités du Croissel et de l'erdre et des Molières aux Vallons de l'erdre (St Mars la Jaille), de la ZA de l'erdre aux Vallons de l'erdre (Freigné)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Zone enherbée (noue - prairie)

Haie / merlon planté

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activités des Coudrais et de Beaucé à Ligné, de la ZA des Mesliers à Mouzeil, de la ZA des Relandières et Bel Air au Cellier, ZA du Plessis à Oudon
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des zones d'activités des Fuzeaux à Riaillé, des Vallons de l'erdre à Joué sur Erdre, de la Gare à Pannecé, Vieille Rue à Teillé
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancenis, Saint Géréon

Ancenis - mésanger

Ancenis

Couffé - ancenis

Les Vallons de l'erdre (St Mars la Jaille et Freigné)

Ligné, Mouzeil, Le Cellier, Oudon

Riaillé - joué sur Erdre - pannecé - teillé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés public pour le lot 3 et de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés public pour le lot 4.

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire, pour chacun des lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.

Les prestations seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013.

Forme du prix: prix global et forfaitaire pour une période de 1 an allant du 1

Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Forme juridique de l'attributaire: dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.

Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité (cf règlement de consultation).

Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission électronique imposée conformément aux dispositions du RC par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés (lots) â¥ 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour les candidats proposés à l'attribution, dans les conditions fixées au RC.

Des visites facultatives seront organisées sur demande du candidat du mercredi 17.10.2018 au mercredi 24.10.2018.

Critères de sélection des candidatures

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc 1, Dc 2 à jour au 26.10.2016, déclaration sur l'honneur ou équivalents, agrément et certificats individuels (certiphyto) relatifs à l'application des produits phytosanitaires en prestation de service),

— pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de l'article 36-I (lot 4) ou 36 II (lot 3) de l'ordonnance du 23.7.2015 précitée,

— qualité des références présentées,

— qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.

Critères d'attribution (pour chacun des lots): prix des prestations (pondération: 60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (TTC) pour une période allant du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2018/S 195-441535 (2018-10-05)

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