L'opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:
— les pelouses,
— les parties enherbées (prairie — fossé — talus — accotement — banquette),
— les haies et merlons plantés,
— les massifs,
— les arbres,
— les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés,
— les voiries composées des trottoirs, caniveaux, îlots et chaussées,
— les bassins d'orage, noues et réserves incendie,
— les équipements (clôture — candélabre — coffret électrique — coffret gaz — transformateur électrique),
— les ouvrages d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des 31 zones d'activités du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
18ENTRETIENEV_PF”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:
— les pelouses,
— les parties enherbées (prairie — fossé — talus — accotement —...”
Brève description
L'opération concerne les prestations d'entretien des espaces verts suivants:
— les pelouses,
— les parties enherbées (prairie — fossé — talus — accotement — banquette),
— les haies et merlons plantés,
— les massifs,
— les arbres,
— les allées et cheminements piétonniers stabilisés ou gravillonnés,
— les voiries composées des trottoirs, caniveaux, îlots et chaussées,
— les bassins d'orage, noues et réserves incendie,
— les équipements (clôture — candélabre — coffret électrique — coffret gaz — transformateur électrique),
— les ouvrages d'assainissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités de l'aubinière-savinière, de l'aufresne à ANCENIS, de la zone d'activité Espace 23 à St Géréon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis, Saint Géréon
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée (Fossé)
Massif
Bassin d'orage / noue
Haie
Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 1er février 2019 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2020). Il sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet au 1er février 2019 pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 janvier 2020). Il sera reconductible tacitement, 4 fois, à sa date anniversaire pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités de l'aéropôle à Ancenis et Mésanger, ZA du Château Rouge, de la Blanchardière, du Petit Bois à Mésanger” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis - mésanger
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la zone d'activités de l'hermitage à Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis
Description du marché:
“Lot réservé conformément à l'article 36- iI de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des...”
Description du marché
Lot réservé conformément à l'article 36- iI de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (merlon, accotement)
Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes...”
Informations complémentaires
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes employant des travailleurs défavorisés- cf informations rubrique Iii.1.5) sur les marchés réservés s'appliquant pour les lots no3 et 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la zone d'activités du Charbonneau à Couffé et de la zone d'activités de la Fouquetière et la gare routière à Ancenis” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Couffé - ancenis
Description du marché:
“Lot réservé conformément à l'article 36- i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des...”
Description du marché
Lot réservé conformément à l'article 36- i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée (Fossé)
Massif
Bassin d'orage / noue
Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-3 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés...”
Informations complémentaires
Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-3 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes employant des travailleurs handicapés)- cf informations rubrique Iii.1.5) sur les marchés réservés s'appliquant pour les lots no3 et 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ZA de la Ferté et Point du Jour à Varades, la ZA des Moncellières et Lilas à Ingrandes-Le Fresne sur Loire, la ZA des...”
Titre
Entretien des espaces verts de la ZA de la Ferté et Point du Jour à Varades, la ZA des Moncellières et Lilas à Ingrandes-Le Fresne sur Loire, la ZA des Merceries, Fontaine et Erraud à Vair sur Loire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée (noue -...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée (noue - fossé)
Massif
Réserve incendie
Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zone d'activités du Croissel et de l'erdre et des Molières aux Vallons de l'erdre (St Mars la Jaille), de la ZA de l'erdre...”
Titre
Entretien des espaces verts des zone d'activités du Croissel et de l'erdre et des Molières aux Vallons de l'erdre (St Mars la Jaille), de la ZA de l'erdre aux Vallons de l'erdre (Freigné)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Vallons de l'erdre (St Mars la Jaille et Freigné)
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (noue - prairie)
Zone enherbée...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (noue - prairie)
Zone enherbée (Fossé)
Haie / merlon planté
Massif
Bassin d'orage / noue
Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités des Coudrais et de Beaucé à Ligné, de la ZA des Mesliers à Mouzeil, de la ZA des Relandières et Bel Air au...”
Titre
Entretien des espaces verts des zones d'activités des Coudrais et de Beaucé à Ligné, de la ZA des Mesliers à Mouzeil, de la ZA des Relandières et Bel Air au Cellier, ZA du Plessis à Oudon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ligné, Mouzeil, Le Cellier, Oudon
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée (Fossé)
Haie
Massif
Bassin d'orage / noue
Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des zones d'activités des Fuzeaux à Riaillé, des Vallons de l'erdre à Joué sur Erdre, de la Gare à Pannecé, Vieille Rue à Teillé” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Riaillé - joué sur Erdre - pannecé - teillé
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et équipements suivants au vu des informations précisées dans le CCATP:
Pelouse
Zone enherbée (prairie)
Zone enherbée (Fossé)
Bassin d'orage / noue
Voirie (Trottoirs, caniveaux, ilots, chaussée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article...”
La consultation est passée en application des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés public pour le lot 3 et de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés public pour le lot 4.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire, pour chacun des lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Les prestations seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013.
Forme du prix: prix global et forfaitaire pour une période de 1 an allant du 1 février de l'année N au 31 janvier de l'année n + 1, pour chacun des lots.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Forme juridique de l'attributaire: dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité (cf règlement de consultation).
Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission électronique imposée conformément aux dispositions du RC par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés (lots) ⥠25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour les candidats proposés à l'attribution, dans les conditions fixées au RC.
Des visites facultatives seront organisées sur demande du candidat du mercredi 17.10.2018 au mercredi 24.10.2018.
Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc 1, Dc 2 à jour au 26.10.2016, déclaration sur l'honneur ou équivalents, agrément et certificats individuels (certiphyto) relatifs à l'application des produits phytosanitaires en prestation de service),
— pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de l'article 36-I (lot 4) ou 36 II (lot 3) de l'ordonnance du 23.7.2015 précitée,
— qualité des références présentées,
— qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Critères d'attribution (pour chacun des lots): prix des prestations (pondération: 60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (TTC) pour une période allant du 1 février de l'année N au 31 janvier de l'année n + 1, indiqué à l'acte d'engagement — valeur technique (pondération: 40 %) appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 195-441535 (2018-10-05)