Entretien des espaces verts de la ville de Massy

Commune de Massy

La présente consultation a pour objet les prestations diverses d'entretien des espaces verts et zones minérales de proximité ainsi que le remplacement du patrimoine paysager public de la ville de Massy. Elle comprend la fourniture et l'emploi des produits, matériels et matériaux ainsi que toutes les mains d'œuvre, énergies et transports nécessaires à l'exécution des prestations ci-après, sur sol naturel comme sur sols minéraux ou gravillonnés. Elle est décomposée en trois lots correspondant à 3 secteurs géographiques identifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrigex Environnement
• id verde

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: T18003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126258
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieux le 29.3.2018 à 14:00 et le 4.4.2018 à 10:00. Le lieu de départ pour le rendez-vous est à la mairie de Massy — 1 avenue du Général de Gaulle — 91300 Massy. Contact: Cécile Azambre — c.azambre@mairie-massy.fr — +33 0160137441. Une attestation de visite sera remise par la personne de la mairie en charge des visites aux entreprises ayant effectué celle-ci aux dates et heures mentionnés ci-dessus. Celle-Ci devra obligatoirement faire partie de l'offre. Si l'attestation de visite n'était pas présente dans l'offre, celle-ci sera considéré comme irrégulière et sera rejetée sur ce motif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Si un candidat est classé 1
Intitulé du lot: Secteur Villaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

«Secteur Villaine» comprenant: Talus TGV, Bièvre-Poterne, Villaine, Vilmorin, Graviers, Pileu.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir description dans options
Description des options:

Période initiale: 1 an à compter de la notification ou date figurant sur celle-ci.

L'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme.

Nombre de périodes de reconduction: 3.

Durée de chaque période de reconduction: 1 an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Atlantis
Numéro du lot: 2
Brève description:

«Secteur Atlantis» comprenant: atlantis, parc Tuilerie, zone commerciale, la Bonde, cimetière sud, Centre-Ville.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Voir description dans options.
Intitulé du lot: Secteur Opéra
Numéro du lot: 3
Brève description:

«Secteur Opéra» comprenant: quartier Opéra, parc des sports Cos-Sava, parc Brassens.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Iban (souhaité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter un chiffre d'affaire annuel minimum de:

— 100 000 EUR pour les lots nº 1 et nº 2?

— 200 000 EUR pour le lot nº 3 a défaut la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre ne sera pas analysée.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP: En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 10 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés. En l'absence de signature de l'annexe à l'AE relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale — Moyens humains, matériels et méthodologiques affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale — Prise en compte des risques et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale — Intégration dans l'activité de l'entreprise du développement durable
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 057-126258 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations diverses d'entretien des espaces verts et zones minérales de proximité ainsi que le remplacement du patrimoine paysager public de la ville de Massy. Elle comprend la fourniture et l'emploi des produits, matériels et matériaux ainsi que toutes les mains d'œuvre, énergies et transports nécessaires à l'exécution des prestations ci-après, sur sol naturel comme sur sols minéraux ou gravillonnés. Elle est décomposée en 3 lots correspondant à 3 secteurs géographiques identifiés

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285844
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126258
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'accord cadre est à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Les montants précisés sur le présent avis sont les estimations annuelles de la période initiale. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il est expressément reconductible par périodes d'1 an sans excéder une durée totale de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Secteur Villaine» comprenant: Talus Tgv, Bièvre-Poterne, Villaine, Vilmorin, Graviers, Pileu

Description des options:

Période initiale: 1 an à compter de la notification ou date figurant sur celle-ci. L'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

Brève description:

«Secteur Atlantis» comprenant: Atlantis, Parc Tuilerie, Zone Commerciale, la Bonde, Cimetière sud, Centre-Ville

«Secteur Opéra» comprenant: Quartier Opéra, parc des sports Cos-Sava, parc Brassens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 125-285844 (2018-06-28)

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