Entretien des espaces verts de la ville de Fougères

Ville de Fougères

Le présent accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestation de services a pour objet l'exécution de travaux d'entretien des espaces verts situés sur le territoire de la ville de Fougères, pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Jardins de Pérouzel

Qui ?

• Ville de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Code postal: 35300
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: sam@fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 99948890 📞
Fax: +33 99948839 📠
URL des documents: http://www.fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078652
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre d'une démarche qualité prévue au CCTP, les prestations prévues dans le présent accord-cadre à bons de commande sont:

— entretien des gazons,

— entretien des haies- arbustes et rosiers,

— entretien des voies, allées piétonnes, aires stabilisées et regards,

— entretien des jeunes arbres,

— entretien général hebdomadaire,

— ramassage des feuilles et produits végétaux,

— traitements insecticides, acaricides,

— débroussaillage, fauchage,

— entretien hivernal.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour l'année civile 2018 à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2018. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit expressément, 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (DC1 ou Dc4 pour le sous-traitant ou format libre).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat, imprimé DC2 ou forme libre, dûment complétée et les renseignements sur les capacités techniques, financières et professionnelles suivantes: chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens matériels (outillage, matériel, équipements techniques…),

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: http://www.fougeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 036-078652 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Fougères
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286015
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078652
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Source: OJS 2018/S 125-286015 (2018-07-02)

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