Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
La présente consultation a pour objet: l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le lot nº 2 est un lot réservé en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le lot nº 2 est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-22, L. 5213-18, L. 5213-19, R. 5213-65, R. 5213-68, L. 5213-14, L. 5213-15, L. 5213-16 et s. du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-24
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Avis de marché
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| 2018-04-03
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Avis d'attribution de marché
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