Entretien des espaces verts de l'OPH Seine ouest Habitat (marché réservé)
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Il est précisé que le marché est un marché réservé au titre de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 pour les établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-30
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Avis de marché
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| 2018-03-29
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Avis d'attribution de marché
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