Entretien des espaces verts de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre et du complexe sportif du Bergot

Mindef/SCA/PFAF Ouest

La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot, mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité) pour les prestations particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat Les Genêts d'or
• SEVEL Services

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO0118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229087 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370673&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208971
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien courant des espaces verts de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du début d'exécution des prestations déclenché par ordre de service, et est reconductible par décision expresse pour 1 année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes.

Intitulé du lot: Entretien et élagage des arbres de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et élagage des arbres de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts du complexe sportif du Bergot
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien courant des espaces verts du complexe sportif du Bergot.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 est réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés(extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent,

— la délégation de pouvoirs, le cas échéant,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant le formulaire MPS,

— sinon, ils fournissent:

—— la lettre de candidature DC1,

—— la déclaration du candidat DC 2,

—— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord cadre sur les 3 derniers exercices,

—— le dossier de présentation synthétique de la société.

Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— pour le lot nº 2: qualification «Qualipaysage E140» ou équivalent,

— pour les lots nº 1 et nº 3: justificatif du statut d'entreprise employant des travailleurs handicapés les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

—— irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 j, selon le délai global de paiement (décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations régulières
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Prix des prestations particulières
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370673&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «AOO0118». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés uniquement par voie électronique. Une visite des lieux obligatoire est prévue semaine 23 (cf. paragraphe 6.6 du RC). La date limite pour se faire connaître est fixée au 31.5.2018. Le responsable est à contacter au +33 298226450 ou au +33 676722553.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 092-208971 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504250
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-208971
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations régulières
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix des prestations particulières
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: ESAT Les Genêts d'Or
Adresse postale: 125 rue Jean Monnet — ZA de Prat Pip Sud
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 175 200 EUR 💰
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 3 rue de Kerbernard — CS 23839
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Valeur totale du marché: 6 720 EUR 💰
95 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2018/S 220-504250 (2018-11-13)

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