La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot, mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité) pour les prestations particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298229087📞
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre et du complexe sportif du Bergot
AOO0118”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot, mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80...”
Brève description
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre, pour chaque lot, mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes (sans minimum et maximum en valeur ou en quantité) pour les prestations particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 940 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant des espaces verts de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest
Description du marché:
“Entretien courant des espaces verts de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations régulières
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix des prestations particulières
Critère de coût (pondération): 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et élagage des arbres de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“Entretien et élagage des arbres de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts du complexe sportif du Bergot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien courant des espaces verts du complexe sportif du Bergot.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 092-208971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180092018145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien courant des espaces verts de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les Genêts d'Or
Adresse postale: 125 rue Jean Monnet — ZA de Prat Pip Sud
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20180092018146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et élagage des arbres de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 3 rue de Kerbernard — CS 23839
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180092018147
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien courant des espaces verts du complexe sportif du Bergot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 020 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 220-504250 (2018-11-13)