Entretien des espaces verts de l'établissement principal des munitions de Bretagne et ses annexes

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JO Simon

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO4618
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'établissement principal des munitions de Bretagne et ses annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229087 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380964&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380673
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo4618». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés uniquement par voie électronique. Une visite des lieux obligatoire est prévue semaine 40 (cf. paragraphe 6.6 du RC). La date limite pour se faire connaître est fixée au 26.9.2018. Le responsable est à contacter au +33 298226450 ou au +33 687621330.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, et est reconductible par décision expresse pour 1 année dans la limite maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent,

— la délégation de pouvoirs, le cas échéant,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant le formulaire MPS. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des données demandées au RC. Sinon, ils fournissent:

— la lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat DC2,

— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices,

— le dossier de présentation synthétique de la société.

Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— qualification «Qualipaysage E132» ou équivalent,

— fiche de renseignement (annexe 4 au RC) ou preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale (société signataire).

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées.

Par ailleurs, les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable au contrôle élémentaire seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaire de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380964&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 167-380673 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'établissement Principal des Munitions de Bretagne et ses annexes.

Valeur totale du marché: 1 249 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184085
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380673
Numéro JO-S: 77

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: JO Simon
Adresse postale: Échangeur de St-Éloi
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 249 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 077-184085 (2019-04-17)

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