Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'établissement principal des munitions de Bretagne et ses annexes
AOO4618”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts de l'établissement principal des munitions de Bretagne et ses annexes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'établissement principal des munitions de Bretagne et ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, et est reconductible par décision expresse pour 1 année dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, et est reconductible par décision expresse pour 1 année dans la limite maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent,
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant,
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant le formulaire MPS. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant le formulaire MPS. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des données demandées au RC. Sinon, ils fournissent:
— la lettre de candidature DC1,
— la déclaration du candidat DC2,
— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices,
— le dossier de présentation synthétique de la société.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— description du matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— qualification «Qualipaysage E132» ou équivalent,
— fiche de renseignement (annexe 4 au RC) ou preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale (société signataire).
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées.
Par ailleurs, les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable au contrôle élémentaire seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
09:00 📅
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo4618». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés uniquement par voie électronique. Une visite des lieux obligatoire est prévue semaine 40 (cf. paragraphe 6.6 du RC). La date limite pour se faire connaître est fixée au 26.9.2018. Le responsable est à contacter au +33 298226450 ou au +33 687621330.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 167-380673 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/SCA/PFAF ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'établissement Principal des Munitions de Bretagne et ses annexes
AOO4618”
Brève description:
“Entretien des espaces verts de l'établissement Principal des Munitions de Bretagne et ses annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 249 640 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'établissement Principal des Munitions de Bretagne et ses annexes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180092019040
Titre:
“Entretien des espaces verts de l'établissement Principal des Munitions de Bretagne et ses annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JO Simon
Adresse postale: Échangeur de St-Éloi
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 077-184085 (2019-04-17)