Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire (35 sites concernés) rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie à bons de commande (sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat) rémunérée par application des prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-13 Avis de marché
2018-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Le marché public comprend une partie forfaitaire (35 sites concernés) rémunérée par un prix global et forfaitaire (prestations périodiques) et une partie à bons de commande (sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat) rémunérée par application des prix unitaires aux quantités exécutées (prestations ponctuelles). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_OZvqatAy6v&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_OZvqatAy6v&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113263
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public. Concernant la partie à bons de commande, le montant prévisionnel des commandes est de 15 000 EUR HT par an. AB Habitat ne s'engage en aucun cas à réaliser un volume annuel de commandes à hauteur de ce montant.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période d'une année dans la limite de 3 reconductions soit 4 ans maximum.
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public. Concernant la partie à bons de commande, le montant prévisionnel des commandes est de 15 000 EUR HT par an.
AB Habitat ne s'engage en aucun cas à réaliser un volume annuel de commandes à hauteur de ce montant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une présentation des moyens matériels du candidat utiles à la réalisation des prestations,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations),
— une copie de l’agrément délivré conformément au décret nº 2011-1325 du 18.10.2011 modifié par le décret nº 2014-1570 du 22.12.2014 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,
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— une copie des certificats individuels conformément au décret nº 2011-1325 du 18.10.2011 modifié par le décret nº 2014-1570 du 22.12.2014 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_OZvqatAy6v&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_OZvqatAy6v&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Point de contact: Service Marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
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a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_OZvqatAy6v&v=1.
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Renseignements d'ordre administratif: service marchés — Tél.: +33 134235169 — Fax: +33 134235126 — s-marches@ab-habitat.fr.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du service marchés (courriel: s-marches@ab-habitat.fr).
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 12.4.2018 à 00:00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2018/S 051-113263 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298271.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318346
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113263
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. La valeur du marché (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts au sein de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Sauba Parc
Adresse postale: 6 rue du Buisson Fleuri
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 298271.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2018/S 139-318346 (2018-07-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts