Entretien des espaces naturels sensibles de département de la Sarthe
Département de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-26 | Avis de marché |
| 2018-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18fs-Dtadd-2337-F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089950
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt départementale de Brette-les-Pins
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Espace naturel sensible de la Pré d'Amont à Vaas et sur certaines parcelles le long de la déviation de Vaas
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Espace naturel sensible des prairies du camp gallo-romain et de la cave de Beauverger à Aubigné-Racan
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Espace naturel sensible du pierrier de la Vallée de la Misère à Saint-Léonard-des-Bois
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 041-089950 (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18fs-Dtadd-2337-F
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089950
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le candidat devra, sous peine d'irrecevabilité de son offre, effectuer une visite des locaux.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt départementale de Brette-les-Pins
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre commencera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2018.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31 décembre:
— reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— reconduction nº 2: du 1.1. 2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre commencera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2018. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite:
Période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31 décembre.
Reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Numéro du lot: 3
Brève description:
30 % des heures annuelles réalisées destinées au public éligible à la clause de promotion de l'emploi
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite:
Intitulé du lot: Espace naturel sensible du pierrier de la Vallée de la Misère à Saint-Léonard-des-Bois
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de références pour des travaux en espaces naturels par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement appuyées de certificats de capacité si le candidat en dispose. L'agrément préfectoral pour les entreprises d'insertion (à remettre pour les candidats aux lots 1, 2 et/ou 4) si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de son offre.
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Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le candidat devra, sous peine d'irrecevabilité de son offre, effectuer une visite des locaux.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 041-089950 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235984
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089950
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et sur certaines parcelles le long de la déviation de Vaas
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 103-235984 (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235984
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089950
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les accords-cadres conclus sans montant minimum ni maximum, ils commenceront à compter de leur notification et se termineront le 31.12.2018. Les accord-cadres sont renouvelables par reconduction tacite: période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31 décembre. Reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019; reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020; reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et sur certaines parcelles le long de la déviation de Vaas
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 103-235984 (2018-05-31)
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