Entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes

CEA Le Ripault

L'objet de cette procédure concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde

Qui ?

• CEA Le Ripault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: B18-05102
Brève description:

L'objet de cette procédure concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.poutas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344577 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313161
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142895
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Capacité économique et financière du lot 1: chiffre d'affaires d'au moins 700 000 EUR. Capacité technique et professionnelle du lot 1: Le candidat devra présenter dans son dossier: — formation et qualification des personnels nécessaires à l'utilisation des produits phytosanitaires, — formation et qualification des personnels en entretien des espaces verts et extérieurs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

I) Définition des prestations:

Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— entretien des espaces verts (entretien général, entretien et traitement des pelouses et ramassage des feuilles, entretien des haies, entretien et renouvellement des massifs fleuris, entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces, entretien des clôtures, entretien des sous-bois et merlons, entretien des prairies et abords divers, nettoyage des filets de l'Indre, entretien de Vaugourdon, entretien du TER, entretien de l'étang de la Saulaie),

— entretien des parkings, abords de bâtiments, allées et des aires stabilisées,

— balayage des voies de circulation et soufflage des trottoirs,

— salage et déneigement des voiries (astreinte hivernale),

— des prestations à la demande,

— en option:

* Prestation d'apiculture.

II) Quantité ou étendue globale:

— entretien des pelouses: tonte et ramassage des feuilles sur une surface de 220 000 m

— soufflage extérieur de l'ensemble des galeries techniques: 14 km,

— entretien des haies: 4,5 km,

— entretien des parkings et abords de bâtiments: 13 000 m

— entretien et renouvellement des massifs fleuris et de plantes vivaces: 3 000 m

— entretien des clôtures: 20 km,

— entretien des merlons du Ripault et du TER: 80 000 m

— entretien des sous-bois et prairies de Vaugourdon: 35 000 m

— entretien d'un stade d'honneur et du terrain d'entrainement: 21 000 m

— entretien des surfaces stabilisées de Vaugourdon: 9 000 m

— entretien des prairies par fauchage sur les sites du Ripault et du TER: 400 000 m

— entretien du filet de l'Indre,

— balayage des routes: 45 jours / an,

— salage et déneigement: astreinte hivernale 136 jours / an,

— services à la demande (entretien ponctuel, prestation de piégeage et élimination de nuisible, …).

En option:

— Prestation d'apiculture:

* Entretien de 6 ruches;

* Installation de 10 pièges à frelons asiatiques (fourniture et pose).

II) Durée

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité entrante» de 1 mois,

— une tranche ferme «Phase opérationnelle» de 36 mois,

— une tranche optionnelle «Phase opérationnelle» de 24 mois,

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité sortante» de 1 mois (cette phase de réversibilité est exécutée en parallèle de la phase opérationnelle).

IV) Clause d'insertion sociale

Le titulaire devra réserver 20 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — Téléphone: +33 247745730).

Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit une fois, pour une durée maximale de 24 mois correspondant à la tranche optionnelle «Phase opérationnelle».

Description des options:

— prestation d'apiculture,

— phase de réversibilité entrante de 1 mois,

— phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.7)),

— phase de réversibilité sortante de 1 mois (si la tranche optionnelle de la phase opérationnelle est affermie).

Informations complémentaires:

Capacité économique et financière du lot 1: chiffre d'affaires d'au moins 700

000 EUR.

Capacité technique et professionnelle du lot 1:

Le candidat devra présenter dans son dossier:

— formation et qualification des personnels nécessaires à l'utilisation des produits phytosanitaires,

— formation et qualification des personnels en entretien des espaces verts et extérieurs.

Intitulé du lot: Entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes.

Entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— entretien du massif forestier (abattage, démontage, rognage, élagage, taille d'arbres, essouchage, …).

— entretien du massif forestier: abattage (environ 100 arbres par an),

— réduction d'arbres d'alignement et remontée des couronnes: environ 90 arbres une fois tous les 3 ans,

— taille de végétation surplombant les clôtures: environ 300 ml,

— taille d'arbres d'ornement: 17 arbres 1 fois tous les 5 ans,

— délierrage d'arbres sur une hauteur de 1 mètre: 40 arbres environ.

III) Durée

— une tranche optionnelle «Phase de réversibilité sortante» de 1 mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle).

Description des options: — phase de réversibilité sortante de 1 mois.
Informations complémentaires:

Capacité économique et financière du lot 2: chiffre d'affaires d'au moins 100 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle du lot 2:

— certificats de spécialisation en élagage de son personnel,

— qualification de son personnel concernant le sauvetage aérien, assistance et descente d'un blessé dans l'arbre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Le Ripault,

Place Raoul Dautry — BP16,

Monts 37260,

France.

Place Raoul Dautry — BP 16,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sir le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscale et sociale.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit du cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l'exécution du marché

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant l'approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Situation économique et financière:

Le candidat doit remettre un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, participations, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités, organigramme, un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitants,

— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi:

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au chapitre II.2.14) Informations complémentaires pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remettra dans son dossier:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,

— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,

— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La non-acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,

— capacité financière.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Poutas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les disposition de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agrées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA Le Ripault,

DSAT/SG/BACO,

À l'attention de Thomas Poutas,

Place Raoul Dautry,

BP 16,

37260 Monts.

En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA Le Ripault contre remise d'un récépissé.

Pour le lot nº 1:

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B18-05102_Lot 1 — Entretien des espaces verts et espaces extérieurs — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B18-05102_Lot 1» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Pour le lot nº 2:

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B18-05102_Lot 2 — Entretien du massif forestier — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B18-05102_Lot 2» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 137-313161 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 615 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413596
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313161
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs du CEA le Ripault et de ses annexes
Brève description:

Lot 1: entretien des espaces extérieurs du CEA le Ripault et de ses annexes.

— en option: prestation d'apiculture;

— balayage des routes: 45 jours/an,

— services à la demande (entretien ponctuel, prestation de piégeage et élimination de nuisible…).

—— entretien de 6 ruches,

—— installation de 10 pièges à frelons asiatiques (fourniture et pose);

— une tranche optionnelle «phase de réversibilité entrante» d'1 mois,

— une tranche ferme «phase opérationnelle» de 36 mois,

— une tranche optionnelle «phase opérationnelle» de 24 mois,

— une tranche optionnelle «phase de réversibilité sortante» d'1 mois (cette phase de réversibilité est exécutée en parallèle de la phase opérationnelle);

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club Régionaux d'entreprises partenaires de l'Insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 Saint-Avertin — Téléphone: +33 247745730).

Intitulé du lot: Entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.
Brève description:

Lot 2: entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.

— entretien du massif forestier (abattage, démontage, rognage, élagage, taille d'arbres, essouchage…);

— délierrage d'arbres sur une hauteur de 1 mètre: 40 arbres environ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Le Ripault

place Raoul Dautry — BP16

Monts

37260

place Raoul Dautry — BP 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Clause d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
15
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: ID Verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101392
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Commune postale: Veigne
Code postal: 37250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247261868 📞
Courrier électronique: agence.valdeloire@idverde.com 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 192 820 EUR 💰
Adresse postale: 57 rue des Coudrères
Valeur totale du marché: 422 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 169-413596 (2019-08-29)

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