Entretien des espaces extérieurs des ENS aménagés et ouverts au public gérés par le Département ou autres propriétés départementales

Département de la Gironde

Accord-cadre à bons de commande, avec deux lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants (TTC) commandés au cours de l'année 2017, pour chacun des lots, sont les suivants:
— lot nº 1 : 24 000 EUR,
— lot nº 2 : 33 840 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 18fs-Cde-0696-I
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec deux lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants (TTC) commandés au cours de l'année 2017, pour chacun des lots, sont les suivants: — lot nº 1 : 24 000 EUR, — lot nº 2 : 33 840 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282585
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec deux lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants (TTC) commandés au cours de l'année 2017, pour chacun des lots, sont les suivants:
— lot nº 1 : 24 000 EUR,
— lot nº 2 : 33 840 EUR.
Intitulé du lot: Entretien des propriétés du Département sur le secteur Aire Métropolitaine - bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des propriétés du Département sur le secteur Aire Métropolitaine — bassin d'Arcachon. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de maintenance des équipements (clôtures, parkings, signalétique, cheminements), d'entretien de la végétation (tonte, débroussaillement manuel, plantations, haies, ratissage, désherbage), de nettoyage (nettoyage de la signalétique, ramassage des déchets)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification, sans que son terme ne puisse excéder la durée de 4 ans
Intitulé du lot: Entretien des propriétés du Département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des propriétés du Département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de maintenance des équipements (clôtures, parkings, signalétique, cheminements), d'entretien de la végétation (tonte, débroussaillement manuel, plantations, haies, ratissage, désherbage), de nettoyage (nettoyage de la signalétique, ramassage des déchets)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public pièces constituant l'offre;
5) l'acte d'engagement (du lot concerné) et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché;
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6) le détail quantitatif estimatif complété, du lot concerné (document non contractuel)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)
Source: OJS 2018/S 124-282585 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec 2 lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants TTC commandés au cours de l'année 2017, pour chacun des lots, sont les suivants: — lot nº 1: 24.000 EUR, — lot nº 2: 33.840 EUR.
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517603
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282585
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec 2 lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants TTC commandés au cours de l'année 2017, pour chacun des lots, sont les suivants:
— lot nº 1: 24.000 EUR,
— lot nº 2: 33.840 EUR.
Intitulé du lot: Entretien des propriétés du département sur le secteur Aire Métropolitaine — bassin d'Arcachon
Brève description:
Entretien des propriétés du département sur le secteur Aire Métropolitaine — bassin d'Arcachon. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de maintenance des équipements (clôtures, parkings, signalétique, cheminements), d'entretien de la végétation (tonte, débroussaillement manuel, plantations, haies, ratissage, désherbage), de nettoyage (nettoyage de la signalétique, ramassage des déchets).
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Intitulé du lot: Entretien des propriétés du département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde
Brève description:
Entretien des propriétés du département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de maintenance des équipements (clôtures, parkings, signalétique, cheminements), d'entretien de la végétation (tonte, débroussaillement manuel, plantations, haies, ratissage, désherbage), de nettoyage (nettoyage de la signalétique, ramassage des déchets).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Aquivert
Adresse postale: 8 avenue de la Pointe
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 22925.50 EUR 💰
34792.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2018/S 226-517603 (2018-11-20)