Accord-cadre à bons de commande, avec deux lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants (TTC) commandés au cours de l'année 2017, pour chacun des lots, sont les suivants:
— lot nº 1 : 24 000 EUR,
— lot nº 2 : 33 840 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333📞
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gironde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs des ENS aménagés et ouverts au public gérés par le département ou
18fs-Cde-0696-I”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec 2 lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants TTC commandés au cours de l'année...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec 2 lots, conclu sans montants minimum et maximum. Pour information, les montants TTC commandés au cours de l'année 2017, pour chacun des lots, sont les suivants:
— lot nº 1: 24.000 EUR,
— lot nº 2: 33.840 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des propriétés du département sur le secteur Aire Métropolitaine — bassin d'Arcachon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Entretien des propriétés du département sur le secteur Aire Métropolitaine — bassin d'Arcachon. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de...”
Description du marché
Entretien des propriétés du département sur le secteur Aire Métropolitaine — bassin d'Arcachon. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de maintenance des équipements (clôtures, parkings, signalétique, cheminements), d'entretien de la végétation (tonte, débroussaillement manuel, plantations, haies, ratissage, désherbage), de nettoyage (nettoyage de la signalétique, ramassage des déchets).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des propriétés du département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des propriétés du département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de...”
Description du marché
Entretien des propriétés du département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde. Ces terrains font ou peuvent faire l'objet de prestations de maintenance des équipements (clôtures, parkings, signalétique, cheminements), d'entretien de la végétation (tonte, débroussaillement manuel, plantations, haies, ratissage, désherbage), de nettoyage (nettoyage de la signalétique, ramassage des déchets).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des propriétés du département sur le secteur Aire Métropolitaine — bassin d'Arcachon”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquivert
Adresse postale: 8 avenue de la Pointe
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22925.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des propriétés du département sur le secteur Entre-Deux-Mers — sud Gironde” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34792.50 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 226-517603 (2018-11-20)