Entretien des espaces d'accompagnement situés sur les bassins de retenue et les stations de pompages gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement de la Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Entretien des espaces d'accompagnement situés sur les bassins de retenue et les stations de pompages gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement de la Seine-Saint-Denis. Entretien des surfaces gazonnées, des arbres, des arbustes, des massifs boisés ou d'arbustes présents dans les remises des secteurs, les stations de pompage ou les bassins de retenues de la DEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 20179300275
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052827
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 350 000 EUR HT Maximum: 1 400 000 EUR HT. Pour la réponse au lot nº 1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de site. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces d'accompagnement des ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces d'accompagnement des ouvrages d'assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux marché de prestations similaires en application de l'article XVII du CCAP.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 350 000 EUR HT Maximum: 1 400 000 EUR HT.

Pour la réponse au lot nº 1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de site.

Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Aménagement des espaces d'accompagnement des ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement des espaces d'accompagnement des ouvrages d'assainissement.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 350 000 EUR HT Maximum: 1 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » établis par le Département de la Seine-Saint-Denis pour présenter leur candidature. Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les éléments suivants:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis);

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

— les procédures de management mises en œuvre pour la gestion interne de la société. Les procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation de sa société (certification ISO -9000 dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc.) ou tout autre système organisationnel. Les procédures qualités concernant les impacts environnementaux liés à son activité, telles que certifications ISO 14000 ou tout autre système organisationnel (date de création, du dernier contrôle de suivi d'audit…) par lot

— les qualifications professionnelles ou références ou moyens de l'entreprise Les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après, ressortant de l'identification professionnelle Qualipaysage ou de qualifications équivalentes, ou de références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services en cours ou exécutés au cours de ces 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique,…) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants…) représentatifs de l'objet du marché.

Pour le lot 1:

— classification de l'entreprise: classe 7 minimum requise,

— certification: E132 entretien des espaces, E151 fauchage, E141 élagage - ou à défaut, tout élément permettant de constater le savoir-faire et les moyens de l'entreprise en la matière.

Pour le lot 2:

— certification: G710 génie végétal en milieu aquatique, P120 création espaces verts — ou à défaut, tout élément permettant de constater le savoir-faire et les moyens de l'entreprise en la matière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du départemental
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis, M. le président du conseil départemental
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction de commande et de l'achat publics
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939190 📠
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Pour la réponse au lot nº 1, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de site. (Article 2.12 Visite obligatoire du Rc)

Critères et sous-critères pour le Lot 1:

— valeur technique 50 %,

— méthodologie générale: description des contraintes liées à l'assainissement, description du matériel, organisation de la sécurité de l'entreprise, mode d'organisation du travail (10 points),

— description des travaux des bassins en eau (4 points) ,

— description des travaux d'entretien des surfaces engazonnées (2 points),

— description des travaux d'entretien des massifs, des arbustes et des haies (2 points) ,

— description des travaux d'entretien des arbres (tailles, abattage, essouchage) (2 points) ,

— valeur environnementale 10 % - plan de gestion des déchets (10 points) ,

— limitation des nuisances acoustiques et visuelles (4 points) ,

— gestion des polluants et effluents (6 points) prix 40 % ,

Critères et sous-critères pour le Lot 2: valeur technique 50 %

— description des travaux de plantation (2 points) ,

— description des travaux de terrassement (2 points),

— description de création de pelouse (2 points),

— description des fournitures des terres végétales et végétaux (2 points) ,

— la garantie des végétaux (2 points) valeur environnementale 10 % ,

— plan de gestion des déchets (10 points) ,

— limitation des nuisances acoustiques et visuelles (4 points),

— gestion des polluants et effluents (6 points) prix 40 % conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: Article VI du RC ,

— transmission électronique: Article 6.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-052827 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces d'accompagnement situés sur les bassins de retenue et les stations de pompages gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement de la Seine-Saint-Denis. Entretien des surfaces gazonnées, des arbres, des arbustes, des massifs boisés ou d'arbustes présents dans les remises des secteurs, les stations de pompage ou les bassins de retenues de la DEA.

Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement — Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441021
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052827
Numéro JO-S: 195

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: ID Verde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 195-441021 (2018-10-05)

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