Entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Prestations d'entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn et en particulier les dépendances vertes de la rocade et de la voie nord sur de l'agglomération paloise, de la RD 938 entre Meillon et Coarraze, de la RD 837 à Assat (déviation d'Assat) et de la RD 943 à Morlaas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Façon Paysage (mandataire)
• Landan (cotraitant)

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: micdut1801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Courrier électronique: christian.lamane-lamothe@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559045811 📞
Fax: +33 559403738 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19376&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110930
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT pour chacune des périodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la voie de contournement de l'agglomération paloise (Rocade):

—— entretien, des carrefours giratoires et de leurs abords (21 carrefours),

—— des buttes anti-bruit à Mazères-Lezons (avant et arrière des buttes),

—— des espaces plantés de la zone nº 1 à Gelos comprise entre la RD 234 et les buttes anti-bruit de Mazères-Lezons (hors carrefours giratoires),

—— de la zone nº 2 à Jurançon comprise entre la RD 234 et la RN 134,

—— de la zone nº 3 à Jurançon au droit du carrefour giratoire de la RD 2 et de la voie d'accès à la zone industrielle de Lons.

— pour la voie nord — sud de l'agglomération paloise (Rd 834):

—— entretien, des carrefours giratoires et de leurs abords (3 carrefours),

—— des buttes à Billère et Lons (avant et arrière des buttes),

—— des espaces plantés de la zone nº 1 à Billère et Lons comprise entre le giratoire du chemin des vignes et le giratoire du chemin Barraqué (hors anneau des carrefours giratoires),

—— des espaces plantés de la zone nº 2 à Lons comprise entre le giratoire du chemin Barraqué et le giratoire de l'avenue du Tonkin,

—— de la zone nº 3 à Lons comprise entre le giratoire de l'avenue du Tonkin et le giratoire de la porte des Pyrénées (RD 417).

— pour la RD 938 entre Meillon et Coarraze:

—— entretien des carrefours giratoires et de leurs abords (7 carrefours).

— pour la RD 837 à Assat (déviation d'Assat):

—— entretien, des carrefours giratoires et de leurs abords (2 carrefours),

—— des espaces plantés de la zone nº 1 située au carrefour RD 837/RD 212,

—— et de la zone nº 2 située au nord et au sud du pont SNCF.

— pour la RD 943 à Morlaas:

—— entretien des secteurs définis sur les plans (points nº 1 à nº 8),

—— les prestations, de façon générale, comprennent pour chacun des secteurs: les opérations de désherbage manuel,

—— la taille des massifs de plantes tapissantes et des arbustes,

—— le binage des massifs et des arbustes isolés,

—— la taille et le binage des arbres,

—— la fertilisation des végétaux,

—— la tonte du gazon,

—— les travaux de fauchage,

—— le ramassage des feuilles,

—— l'arrosage des végétaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites sont prévues
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc 1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe du patrimoine, des infrastructures départementales — service unité technique départementale Pau est Béarn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19376&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue de Montardon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Point de contact: Département des Pyrénées-Atlantiques direction générale adjointe du patrimoine, des infrastructures départementales service unité technique départementale Pau Est Béarn
Téléphone: +33 559403730 📞
Courrier électronique: michel.dutournier@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique mission marchés
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: micdut1801) l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Marché traité à prix unitaires, révisables. Délai global de paiement de 30 j. Crédits départementaux: chapitre 011 — fonction 621.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 050-110930 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des dépendances vertes des routes départementales de l'unité technique départementale Pau Est Béarn et en particulier les dépendances vertes de la rocade et de la voie nord — sur de l'agglomération paloise, de la RD 938 entre Meillon et Coarraze, de la RD 837 à Assat (déviation d'Assat) et de la RD 943 à Morlaas.

Valeur totale du marché: 111 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue de Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387365
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110930
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. Montant minimum par période: 80 000 EUR HT. Montant maximum par période: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est consultable à l'hôtel du département — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 9:00-12:00 et 14:00-17:00) Tél: +33 559114347.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la voie de contournement de l'agglomération paloise (rocade): entretien, des carrefours giratoires et de leurs abords (21 carrefours); des buttes anti-bruit à Mazères-Lezons (avant et arrière des buttes); des espaces plantés de la zone nº 1 à Gelos comprise entre la RD 234 et les buttes anti-bruit de Mazères-Lezons (hors carrefours giratoires), de la zone nº 2 à Jurançon comprise entre la RD 234 et la RN 134, de la zone nº 3 à Jurançon au droit du carrefour giratoire de la RD 2 et de la voie d'accès à la zone industrielle de Lons.

Pour la voie nord — sud de l'agglomération paloise (Rd 834): entretien, des carrefours giratoires et de leurs abords (3 carrefours); des buttes à Billère et Lons (avant et arrière des buttes); des espaces plantés de la zone nº 1 à Billère et Lons comprise entre le giratoire du chemin des vignes et le giratoire du chemin Barraqué (hors anneau des carrefours giratoires); des espaces plantés de la zone nº 2 à Lons comprise entre le giratoire du chemin Barraqué et le giratoire de l'avenue du Tonkin; de la zone nº 3 à Lons comprise entre le giratoire de l'avenue du Tonkin et le giratoire de la porte des Pyrénées (Rd 417). Pour la RD 938 entre Meillon et Coarraze: entretien des carrefours giratoires et de leurs abords (7 carrefours).

Pour la RD 837 à Assat (déviation d'Assat): entretien, des carrefours giratoires et de leurs abords (2 carrefours); des espaces plantés de la zone nº 1 située au carrefour RD 837/ RD 212; et de la zone nº 2 située au nord et au sud du pont SNCF.

Pour la RD 943 à Morlaas: entretien des secteurs définis sur les plans (points nº 1 à nº 8); les prestations, de façon générale, comprennent pour chacun des secteurs: les opérations de désherbage manuel; la taille des massifs de plantes tapissantes et des arbustes; le binage des massifs et des arbustes isolés; la taille et le binage des arbres; la fertilisation des végétaux; la tonte du gazon; les travaux de fauchage; le ramassage des feuilles; l'arrosage des végétaux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Façon Paysage (mandataire)
Adresse postale: 11 rue Jean Moulin
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/facon-paysage-519873871.html 🌏
Nom: Landan (cotraitant)
Adresse postale: chemin Errota Zahar
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/landan-830801098.html 🌏
Valeur totale du marché: 111 626 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe du patrimoine, des infrastructures départementales — service unité technique départementale Pau Est Béarn

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2018/S 170-387365 (2018-09-04)

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