Entretien des dépendances vertes des parcs d'activités économiques et d'équipements communautaires divers

Saint-Brieuc Agglomération

Les prestations prévues au présent marché ont pour objet l'entretien périodique des espaces verts et le désherbage de sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esatco
• Jardins de l'Evron

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-06-27	Informations complémentaires
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Les prestations prévues au présent marché ont pour objet l'entretien périodique des espaces verts et le désherbage de sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-28 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273788
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) selon l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 193 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes des parc d'activités économiques secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien périodique des espaces verts et désherbage sur différents sites.

Accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 80 du décret, conclu avec un seul opérateur avec un montant minimum de 48 000 EUR (HT) et un montant maximum de 70 000 EUR maxi (HT).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite, le titulaire ne la pourra refuser.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes des Parc d'activités économiques secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien périodique des espaces verts et désherbage sur différents sites. Accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 80 du décret, conclu avec un seul opérateur avec un montant minimum de 49 000 EUR (HT) et un montant maximum de 72 000 EUR maxi (HT).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes des équipements communautaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien périodique des espaces verts et désherbage sur différents sites. Accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 80 du décret, conclu avec un seul opérateur avec un montant minimum de 33 000 EUR (HT) et un montant maximum de 51 000 EUR maxi (HT).

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,

— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet des missions, lieu et date de la prestation, montant, maître d'ouvrage). Les prestations seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Point de contact: T Caudal
Courrier électronique: tcaudal@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 120-273788 (2018-06-22)

Informations complémentaires (2018-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280350
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273788
Numéro JO-S: 123

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2018/S 123-280350 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014524
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) selon l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret du 25.3.2016

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes des Parc d'activités économiques secteur Est
Brève description:

Entretien périodique des espaces verts et désherbage sur différents sites. Accord-cadre mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 80 du décret, conclu avec un seul opérateur avec un montant minimum de 48 000 EUR HT et un montant maximum de 70 000 EUR maxi (HT).

Informations complémentaires:

Brève description:

… 49 000 EUR HT et un montant maximum de 72 000 EUR maxi (HT).

… 33 000 EUR HT et un montant maximum de 51 000 EUR maxi (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Esatco
Numéro d'enregistrement national: 775568884000354
Adresse postale: 25 rue des Chatelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Jardins de l'Evron
Numéro d'enregistrement national: 33950100900015
Adresse postale: 27 ZA l'enseigne
Commune postale: Trédaniel
Code postal: 22510
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 008-014524 (2019-01-08)

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