Entretien des dépendances de voirie: fauchage et débroussaillage, programme 2019-2022

Rennes métropole

La présente consultation porte sur des prestations relatives au fauchage et au débroussaillage des abords de voirie du domaine public routier métropolitain à l'exclusion, toutefois, des périmètres déjà couverts par des prestations de même nature dans le cadre de contrats préexistants en cours de validité. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622390 📞
Fax: +33 223622399 📠
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508121
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur n
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction de 1 an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
3
4
5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole, secrétariat direction de la voirie
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole, direction de la voirie

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 181079004_ao.

Montants minimums et maximums HT par lot:

— lot 1: 10 000 EUR; 50 000 EUR,

— lot 2: 10 000 EUR; 50 000 EUR,

— lot 3: 10 000 EUR; 50 000 EUR,

— lot 4: 10 000 EUR; 50 000 EUR,

— lot 5: 10 000 EUR; 50 000 EUR.

Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur au +33 223622390 — pisu_dv@rennesmetropole.fr

Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez poser votre question directement sur la plate-forme Megalis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2018/S 222-508121 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives au fauchage et débroussaillage des abords de voirie du domaine public métropolitain.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259603
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508121
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nº 1
Brève description: Secteur nº 1.
Intitulé du lot: Secteur nº 2
Brève description: Secteur nº 2.
Intitulé du lot: Secteur nº 3
Brève description: Secteur nº 3.
Intitulé du lot: Secteur nº 4
Brève description: Secteur nº 4.
Intitulé du lot: Secteur nº 5
Brève description: Secteur nº 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'organisation et des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales (…)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales (...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Jouanolle
Commune postale: Bourgbarré
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Yohan Lancelot
Commune postale: Argentré-du-Plessis
Code postal: 35370
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Leon Commeureuc
Commune postale: Caulnes
Code postal: 22350
Date de conclusion du contrat: 2019-04-07 📅
Nom: Jean Luc Alix
Commune postale: La Chapelle-Chaussée
Code postal: 35630
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Franck Meffray
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 106-259603 (2019-06-03)

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