La présente consultation porte sur des prestations relatives au fauchage et au débroussaillage des abords de voirie du domaine public routier métropolitain à l'exclusion, toutefois, des périmètres déjà couverts par des prestations de même nature dans le cadre de contrats préexistants en cours de validité. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances de voirie: fauchage et débroussaillage, programme 2019-2022”
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations relatives au fauchage et au débroussaillage des abords de voirie du domaine public routier métropolitain...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations relatives au fauchage et au débroussaillage des abords de voirie du domaine public routier métropolitain à l'exclusion, toutefois, des périmètres déjà couverts par des prestations de même nature dans le cadre de contrats préexistants en cours de validité. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Secteur n 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur n 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur n 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur n 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur n 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
08:55 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 181079004_ao.
Montants minimums et maximums HT par lot:
— lot 1: 10 000 EUR; 50 000 EUR,
— lot 2: 10 000 EUR; 50 000 EUR,
— lot...”
Numéro de la consultation: 181079004_ao.
Montants minimums et maximums HT par lot:
— lot 1: 10 000 EUR; 50 000 EUR,
— lot 2: 10 000 EUR; 50 000 EUR,
— lot 3: 10 000 EUR; 50 000 EUR,
— lot 4: 10 000 EUR; 50 000 EUR,
— lot 5: 10 000 EUR; 50 000 EUR.
Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur au +33 223622390 — pisu_dv@rennesmetropole.fr
Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez poser votre question directement sur la plate-forme Megalis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 222-508121 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de prestations relatives au fauchage et débroussaillage des abords de voirie du domaine public métropolitain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 1
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Secteur nº 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'organisation et des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales (…)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 2
Description
Description du marché: Secteur nº 2.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 3
Description
Description du marché: Secteur nº 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales (...)
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 4
Description
Description du marché: Secteur nº 4.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nº 5
Description
Description du marché: Secteur nº 5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1920041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nº 1
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouanolle
Commune postale: Bourgbarré
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1920042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur nº 2
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yohan Lancelot
Commune postale: Argentré-du-Plessis
Code postal: 35370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1920043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur nº 3
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Leon Commeureuc
Commune postale: Caulnes
Code postal: 22350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1920044
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur nº 4
Date de conclusion du contrat: 2019-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Luc Alix
Commune postale: La Chapelle-Chaussée
Code postal: 35630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1920045
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur nº 5
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Franck Meffray
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 106-259603 (2019-06-03)