Entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaires (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant, une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes pour l'entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien forfaitaire de type P2 et P3 de chaudières individuelles gaz et l'entretien de type P2 des VMC gaz ou sanitaire et des ventilations naturelles. La partie à bons de commandes sur le bordereau du prix concerne le remplacement d'équipements techniques. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du Règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz IDF SAS

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2018-103477_CHAUD_VMC
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187691
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue et du Val-de-Bièvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaires pour le patrimoine de Valophis Habitat.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires: Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue et du Val-de-Bièvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1(*) (lettre de candidature) et DC2(*) (déclaration du candidat) joints au Dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

(*)Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le Dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 15 % et qualité 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (11.187 logements) et de Valophis Sarepa (72 logements) dont Valophis Habitat — OPH du Val-de Marne est mandataire de gestion (soit au total 11.259 logements). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois, du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2019. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01 juillet 2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2019. Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du présent marché public, les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret n

Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le Dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres:

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au Règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus,

— soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'Hôtesse d'accueil,

— soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. À titre de Copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 083-187691 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 915100.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303457
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187691
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois, du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre et conclu avec un opérateur économique. Le montant total estimatif sur 18 mois de 915 100,29 indiqué au point «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)», est détaillé comme suit: Partie forfaitaire sur 18 mois est de 548 001,24 EUR (HT), Partie à bons de commandes sur 18 mois est de 367 099,05 EUR (HT). Les pièces de l' (ou des) accord(s)-cadre(s) sont consultables au siège de Valophis habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation 9, route de Choisy — CS 50079 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaires pour le patrimoine de Valophis Habitat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 15 % et Qualité 10 %)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Confogaz IDF SAS
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière Zone Industrielle des Chanoux
Commune postale: Neuilly-sur-marne
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169960203 📞
Courrier électronique: servicecommercial.confogazidf@gmail.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.confogaz.eu 🌏
Valeur totale du marché: 915100.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 133-303457 (2018-07-11)

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