La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant, une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes pour l'entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien forfaitaire de type P2 et P3 de chaudières individuelles gaz et l'entretien de type P2 des VMC gaz ou sanitaire et des ventilations naturelles. La partie à bons de commandes sur le bordereau du prix concerne le remplacement d'équipements techniques. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du Règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaires (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-103477_CHAUD_VMC”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant, une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes pour l'entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien forfaitaire de type P2 et P3 de chaudières individuelles gaz et l'entretien de type P2 des VMC gaz ou sanitaire et des ventilations naturelles. La partie à bons de commandes sur le bordereau du prix concerne le remplacement d'équipements techniques. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 915100.29 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaires pour le patrimoine de Valophis Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 15 % et Qualité 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/7972
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Entretien des chaudières, des VMC gaz et des VMC sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz IDF SAS
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière Zone Industrielle des Chanoux
Commune postale: Neuilly-sur-marne
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169960203📞
Courrier électronique: servicecommercial.confogazidf@gmail.com📧
Fax: +33 478800756 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.confogaz.eu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915100.29 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois, du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes....”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois, du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre et conclu avec un opérateur économique. Le montant total estimatif sur 18 mois de 915 100,29 indiqué au point «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)», est détaillé comme suit: Partie forfaitaire sur 18 mois est de 548 001,24 EUR (HT), Partie à bons de commandes sur 18 mois est de 367 099,05 EUR (HT). Les pièces de l' (ou des) accord(s)-cadre(s) sont consultables au siège de Valophis habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation 9, route de Choisy — CS 50079 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 133-303457 (2018-07-11)