Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations est estimé à 250 000 EUR Ht par an. Variantes non autorisées l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Numéro de référence: Cda 18/35
Brève description:
Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret n
Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret n
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195779
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Sélection des candidatures : Situation juridique — capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait du Dossier de Consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Villa Ridgway 26 Avenue des Lilas 64 000 PAU — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf CDA 18/35 modalités de réception des Offres: Remise avant le 6.6.2018 à 16.30 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/35 groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Mode de règlement : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Sélection des candidatures : Situation juridique — capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait du Dossier de Consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Villa Ridgway 26 Avenue des Lilas 64 000 PAU — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf CDA 18/35 modalités de réception des Offres: Remise avant le 6.6.2018 à 16.30 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/35 groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Mode de règlement : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195779 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 250 000 EUR HT par an.
Variantes non autorisées l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 250 000 EUR HT par an.
Variantes non autorisées l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360283
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195779
Numéro JO-S: 157
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 250 000 EUR HT par an.
Variantes non autorisées l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Sogeba
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷 Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2