Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée. Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations est estimé à 250 000 EUR Ht par an. Variantes non autorisées l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bassins de rétention souterrains de la communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrénées
Cda 18/35”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦
Brève description:
“Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie...”
Brève description
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 250 000 EUR HT par an.
Variantes non autorisées l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie...”
Description du marché
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise de plis par voie dématérialisée.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des prestations est estimé à 250 000 EUR HT par an.
Variantes non autorisées l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195779
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeba
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 157-360283 (2018-08-14)