Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 383857094📞
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr📧
Fax: +33 383857169 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.omhgrandnancy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ascenseurs du parc immobilier de l'OPH
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Marchés d'entretien, de désincarcération, de dépannage, réparation d'ascenseurs ainsi que de leurs téléalarmes et divers travaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OMH GNCY Bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Asc b
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000)
Description du marché:
“Entretien de 6 ascenseurs installés dans les locaux administratifs ou les bureaux de l'OPH.
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les 2 premières reconductions (années 2020 et 2021) seront tacites: elles sont automatiques sauf si l’OPH a notifié 3 mois avant chaque échéance sa décision...”
Description des renouvellements
Les 2 premières reconductions (années 2020 et 2021) seront tacites: elles sont automatiques sauf si l’OPH a notifié 3 mois avant chaque échéance sa décision de ne pas reconduire le marché.
La 3 reconduction (année 2022) est expresse: l’OPH notifiera au plus tard le 30.9.2021 sa décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”
Informations complémentaires
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPH.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OMH GNCY C1
Titre
Numéro d'identification du lot: ASC C1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000) et Villers-lès-Nancy (54600)
Description du marché:
“Entretien de 20 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPH de Nancy-centre.
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OMH GNCY E1
Titre
Numéro d'identification du lot: ASC E1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nancy (54000), Maxéville (54320), Pulnoy (54425) et Laneuveuville devant Nancy (54410)”
Description du marché:
“Entretien de 22 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPH de Nancy-est.
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OMH GNCY O1
Titre
Numéro d'identification du lot: ASC O1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy(54000), Maxéville (54320) et Laxou (54520)
Description du marché:
“Entretien de 37 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPH de Nancy-ouest 1 (secteurs du plateau de Haye, Beauregard et Champ le Bœuf)
Ce nombre est...”
Description du marché
Entretien de 37 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPH de Nancy-ouest 1 (secteurs du plateau de Haye, Beauregard et Champ le Bœuf)
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OMH GNCY O2
Titre
Numéro d'identification du lot: ASC O2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy(54000) et Maxéville (54320)
Description du marché:
“Entretien de 34 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-ouest 2 (secteur du plateau de Haye).
Ce nombre est susceptible d'évoluer en...”
Description du marché
Entretien de 34 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-ouest 2 (secteur du plateau de Haye).
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Omh gncy igh
Titre
Numéro d'identification du lot: Asc igh
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Maxéville (54320)
Description du marché:
“Entretien de 4 ascenseurs installés dans la Tour Panoramique (bâtiment classé «Immeuble de Grande Hauteur»)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— par effectifs moyens annuels du candidat,
— par une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat,
— par certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— par effectifs moyens annuels du candidat,
— par une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat,
— par certificats de qualification professionnelle,
— liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si ce marché devait être renouvelé, l'avis relatif à la prochaine consultation serait publié au cours du 3 trimestre 2022.” Informations complémentaires
“Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont...”
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date prévisionnelle de notification du marché: début novembre 2018. La période comprise entre la date de notification et le 1.1.2019 est une phase préparatoire pour réaliser les états des lieux avec le prestataire sortant et pour mettre en place le contrat.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder 4 ans.
Les 2 premières reconductions (pour les années 2020 et 2021) seront tacites, sans aucun formalisme: ces reconductions sont automatiques sauf si l’OPH a notifié au plus tard 3 mois avant chaque échéance sa décision de ne pas reconduire le marché.
La 3 reconduction (année 2022) est expresse: l’OPH notifiera au plus tard le 30.9.2021 sa décision de reconduire ou non le marché sur cette année.
Obtention du dossier de consultation:
Format papier:
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169 / courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.froucgrandjean@omhgrandnancy.fr
Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 140-320890 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de la métropole du Grand Nancy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'entretien, de désincarcération, de dépannage, réparation d'ascenseurs ainsi que de leurs téléalarmes et divers travaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420234.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Omh gncy bureaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy(54000)
Description du marché:
“Entretien de 6 ascenseurs installés dans les locaux administratifs ou les bureaux de l'OPh.
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché”
Informations complémentaires:
“Marché sur accord cadre mono attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”
Informations complémentaires
Marché sur accord cadre mono attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPh.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy(54000) et Villers-lès-Nancy (54600)
Description du marché:
“Entretien de 20 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-centre.
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nancy(54000), Maxéville (54320), Pulnoy (54425) et Laneuveuville devant Nancy (54410)”
Description du marché:
“Entretien de 22 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-Est.
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché”
Description du marché:
“Entretien de 37 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-Ouest 1 (secteurs du Plateau de Haye, Beauregard et Champ le Bœuf)
Ce nombre est...”
Description du marché
Entretien de 37 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-Ouest 1 (secteurs du Plateau de Haye, Beauregard et Champ le Bœuf)
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien de 34 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-Ouest 2 (secteur du Plateau de Haye)
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours...”
Description du marché
Entretien de 34 ascenseurs installés sur le parc locatif de l'OPh de Nancy-Ouest 2 (secteur du Plateau de Haye)
Ce nombre est susceptible d'évoluer en cours de marché
Afficher plus
Description du marché:
“Entretien de 4 ascenseurs installés dans la Tour Panoramique (bâtiment classé "Immeuble de Grande Hauteur")”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22E18
Numéro d'identification du lot: Asc b
Titre: OMH GNCY Bureaux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 523 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23E18
Numéro d'identification du lot: ASC C1
Titre: OMH GNCY C1 — Nancy centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 815 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 24E18
Numéro d'identification du lot: ASC E1
Titre: OMH GNCY E1 — Nancy est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 521 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 25E18
Numéro d'identification du lot: ASC O1
Titre: OMH GNCY O1 — Nancy Ouest 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 581 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 26E18
Numéro d'identification du lot: ASC O2
Titre: OMH GNCY O2 — Nancy Ouest 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122194.68 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 27E18
Numéro d'identification du lot: Asc igh
Titre: OMH GNCY IGH — Tour Panoramique
Nom et adresse du contractant
Nom: OTIS Ascenseurs
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
“Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont...”
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché sur accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. La durée totale des marchés ne pourra ainsi excéder 4 ans.
Les valeurs communiquées correspondent uniquement aux coûts d'entretien pour la durée totale de chaque marché et sont données à titre indicatif; elles n'engagent donc pas l'OPH.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés.
Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la métropole du Grand Nancy – service des marchés publics – 32 rue Saint-Léon, CS 95418, 54014 Nancy Cedex. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 221-506455 (2018-11-14)