Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen

mairie d'Écouen

Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-13 Avis de marché
2018-09-17 Informations complémentaires
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Brève description: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Écouen
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 95440
Commune postale: Écouen
Contact
Adresse Internet: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.vaudelet@ecouen.fr 📧
Téléphone: +33 139330903 📞
Fax: +33 134196329 📠
URL des documents: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360108
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-06. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La ville organisera pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises une visite obligatoire groupée qui aura lieu le 6.9.2018 (14:00). Le point de rendez-vous est le suivant: mairie d'Écouen, place de la Mairie 95440 Écouen. Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement de communiquer par courriel ou par téléphone auprès du responsable des services techniques, M. Alain Dumont (+33 0139330903), la liste nominative des personnes qui participeront à cette visite. Les candidats devront obligatoirement joindre à leur offre, le certificat de visite qui ler sera remis lors de la visite des sites sous peine de voir leur offre rejetée. Le nombre de visiteur par candidat est limité à 2. Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an.
La durée de la période initiale des prestations est d'1 an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écouen95440 Écouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
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— certificats de qualification professionnelle adéquats ou équivalent,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la collectivité, constituées principalement par les contributions directes et les dotations d'état.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis en œuvre pour assurer la mission et qualités de l'encadrement (qualification et nombre)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation du matériel mis à disposition avec les missions demandées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion environnementale des déchets et traitement phytosanitaire
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Écouen marchés publics
Point de contact: Mme Vaudelet Nathalie, responsable marché
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-06.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La ville organisera pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises une visite obligatoire groupée qui aura lieu le 6.9.2018 (14:00). Le point de rendez-vous est le suivant: mairie d'Écouen, place de la Mairie 95440 Écouen. Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement de communiquer par courriel ou par téléphone auprès du responsable des services techniques, M. Alain Dumont (+33 0139330903), la liste nominative des personnes qui participeront à cette visite.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement joindre à leur offre, le certificat de visite qui ler sera remis lors de la visite des sites sous peine de voir leur offre rejetée.
Le nombre de visiteur par candidat est limité à 2.
Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2018/S 157-360108 (2018-08-13)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des arbres et des haies de la ville d'Écouen.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408742
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-360108
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Rectificatif: Une 2 La date limite de réception des offres est repoussée au 5.10.2018 à 12:00.
Source: OJS 2018/S 180-408742 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-06
Brève description: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen.
Valeur totale du marché: 240 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576049
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Belb'Elag
Commune postale: Vaud'Herland
Pays: France 🇫🇷
Nom: belbeoc'H
Commune postale: Limay
Valeur totale du marché: 240 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 249-576049 (2018-12-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Belb'Elag Belbeoc'H
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies