Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écouen95440 Écouen
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an.
La durée de la période initiale des prestations...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an.
La durée de la période initiale des prestations est d'1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains mis en œuvre pour assurer la mission et qualités de l'encadrement (qualification et nombre)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation du matériel mis à disposition avec les missions demandées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: gestion environnementale des déchets et traitement phytosanitaire”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— certificats de qualification professionnelle adéquats ou équivalent,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la collectivité, constituées principalement par les contributions directes et les dotations d'état.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-06.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La ville organisera pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises une visite obligatoire groupée qui aura lieu le 6.9.2018 (14:00). Le point de rendez-vous est le suivant: mairie d'Écouen, place de la Mairie 95440 Écouen. Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement de communiquer par courriel ou par téléphone auprès du responsable des services techniques, M. Alain Dumont (+33 0139330903), la liste nominative des personnes qui participeront à cette visite.
Les candidats devront obligatoirement joindre à leur offre, le certificat de visite qui ler sera remis lors de la visite des sites sous peine de voir leur offre rejetée.
Le nombre de visiteur par candidat est limité à 2.
Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 157-360108 (2018-08-13)
Informations complémentaires (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres et des haies de la ville d'Écouen
Brève description: Entretien des arbres et des haies de la ville d'Écouen.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 157-360108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Rectificatif: Une 2 visite de site est prévue le 27.9.2018 à 14:00. Le point de rendez-vous est le suivant: Mairie d'Écouen, place de la Mairie, 95440...”
Rectificatif: Une 2 visite de site est prévue le 27.9.2018 à 14:00. Le point de rendez-vous est le suivant: Mairie d'Écouen, place de la Mairie, 95440 Écouen. Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement de communiquer par courriel ou par téléphone auprès du responsable des services techniques, M. Alain Dumont (+33 139330903).
La date limite de réception des offres est repoussée au 5.10.2018 à 12:00.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 180-408742 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen
2018-06
Brève description: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 880 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-360108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06
Titre: Entretien des arbres et des haies de la Ville d'Écoue
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Belb'Elag
Commune postale: Vaud'Herland
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: belbeoc'H
Commune postale: Limay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-576049 (2018-12-26)