Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des appareils individuels: robinetteries, chauffes eaux, chaudières, VMC
Bc2018-11320”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description: Accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Accord-cadre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus art R. 551-7,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat,
— recours contre décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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Source: OJS 2018/S 196-443569 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de la Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243925.75 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443569
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 11 allée James Watt
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.ophlm-larochelle-marches.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243925.75 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA — art. L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA — art. L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus art R. 551-7.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat.
Recours contre décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
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Source: OJS 2019/S 064-149519 (2019-03-27)