Entretien de la robinetterie du patrimoine de l'OPH 77 — 4 lots

OPH 77

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords cadre à bons de commande, visés à l'article 78 — I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2018_28
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308309&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308610
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Estimation pour la partie unitaire: 287 925 EUR/an, soit 1 151 700 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 63 300 EUR/an, soit 253 200 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 351 225 EUR/an, soit 1 404 900 EUR/4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 929 360 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence de Melun Val-de-Seine

Valeur estimée hors TVA: 1 404 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n

Informations complémentaires:

Estimation pour la partie unitaire: 287 925 EUR/an, soit 1 151 700 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 63 300 EUR/an, soit 253 200 EUR/4 ans.

Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 351 225 EUR/an, soit 1 404 900 EUR/4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence de Sénart
Valeur estimée hors TVA: 1 045 940 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la partie unitaire: 217 635 EUR/an, soit 870 540 EUR/4 ans.

Estimation pour la partie forfaitaire: 43 850 EUR/an, soit 175 400 EUR/4 ans.

Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 261 485 EUR/an, soit 1 045 940 EUR/4 ans.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence Nord Seine et Marne

Valeur estimée hors TVA: 1 610 720 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la partie unitaire: 323 730 EUR/an, soit 1 294 920 EUR/4 ans.

Estimation pour la partie forfaitaire: 78 950 EUR/an, soit 315 800 EUR/4 ans.

Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 402 680 EUR/an, soit 1 610 720 EUR/4 ans.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence Sud Seine-et-Marne

Valeur estimée hors TVA: 867 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la partie unitaire: 161 150 EUR/an, soit 644 600 EUR/4 ans.

Estimation pour la partie forfaitaire: 55 800 EUR/an, soit 223 200 EUR/4 ans.

Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 216 950 EUR/an, soit 867 800 EUR/4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché public fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation). Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,

— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation, et notamment pour les 4 lots les attestations de qualifications suivantes:

— Qualibat 5111 — «Plomberie — Sanitaire» ou équivalent,

— Qualibat 5141 — «Entretien de la robinetterie» ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308309&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La mise en concurrence sera relancée au 1

Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les 4 lots, sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 40 points; prix des prestations: 60 points;

Les candidats ont la possibilité de répondre à la présente consultation par voie électronique à partir du lien susmentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou sur support papier conformément à l'article 6 du règlement de consultation.

Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 135-308610 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506323
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308610
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence…

… de Melun Val de Seine.

… de Sénart.

… Nord Seine et Marne.

… Sud Seine et Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 221-506323 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-49
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visés à l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 3 260 340 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130042
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Melun — Sénart.
Description des options:

Brève description:

Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur…

… Est.

… Nord — Paris Vallée de la Marne.

… Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Société ISTA — CIS
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ista.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 136 531 EUR 💰
Nom: La Centrale des Eaux
Adresse postale: 14 avenue Arago
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Adresse Internet: http://www.lacentraledeseaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 406 140 EUR 💰
Nom: Ista — cis
Valeur totale du marché: 812 252 EUR 💰
409 593 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 056-130042 (2019-03-15)

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